Chers collègues, chers amis,
Je reviens vers vous, les professionnels qui demeurent tenus par des contrats d’approvisionnement en électricité signés au plus fort de la crise dont les prix sont exorbitants.
Je sais que vous êtes nombreux.
Avec le Président de l’UMIH, nous avons transmis au Ministre de l’Économie les résultats d’une enquête « Energie », menée ensemble, selon laquelle plus de la moitié des professionnels (59%) restent liés par des contrats d’approvisionnement en énergie à des prix extrêmement élevés, c’est-à-dire supérieurs à 180€ le MWh alors que le prix du MWh a diminué depuis la fin 2022 et qu’il se situe à moins de la moitié de ce prix.
15% des professionnels seraient même liés par des contrats avec des tarifs dépassant les 350€ le MWh.
Ces contrats pèsent sur la rentabilité de vos entreprises. Selon notre enquête, 88% des chefs d’entreprise déclarent rencontrer des difficultés de trésorerie liées à l’énergie.
Le chiffre des défaillances pour le secteur de l’hôtellerie restauration explose : +44,6% de défaillances dans le secteur en 2023 par rapport à 2022, selon la Banque de France.
Dans le courrier adressé au Ministre, nous lui expliquons que la demande des professionnels est aujourd’hui, alors que le prix de l’électricité baisse, de renégocier au plus vite et au mieux leur contrat d’approvisionnement…mais peu y parviennent.
Pour preuve, si plus de la moitié des professionnels (53%) ayant répondu à notre enquête ont tenté de renégocier leur contrat, seulement un sur trois (32%) affirme avoir obtenu une baisse du prix de l’électricité au terme de la renégociation.
Ces chiffres montrent combien la renégociation de son contrat de fourniture en électricité par un professionnel est une opération difficile, tant la complexité du cadre juridique est importante et le rapport de force entre les parties est disproportionné.
Au terme de ce courrier, nous demandions au Ministre la convocation d’une réunion avec les distributeurs d’électricité afin de revoir avec eux la charte d’engagement qu’ils ont signé en octobre 2022.
L’objectif était d’enfin y intégrer une réelle faculté de renégociation contractuelle et de résiliation sans frais pour les professionnels.
À la suite de ce courrier, le directeur de cabinet de la Ministre du Tourisme, Olivia Grégoire nous a immédiatement reçus.
J’ai à cette occasion renouvelé la demande des professionnels de renégocier leur contrat d’approvisionnement en électricité et pour les y aider proposer l’interdiction des pénalités de rupture sur le modèle applicable aux particuliers.
Le cabinet de la Ministre a semblé sensible à la situation des professionnels alors que les distributeurs d’électricité annoncent les uns après les autres des milliards de bénéfices.
Il a d’abord rappelé que des aides restaient disponibles ajoutant qu’un nouveau plafond de prix à 230€/Mwh (hors taxes hors turpe) pour les TPE ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire était mis en œuvre.
Le cabinet de la Ministre nous a ensuite incité à poursuivre la transmission des dossiers de nos membres qui continuent de payer l’électricité à des prix exorbitants.
Je vous renouvelle en conséquence mon invitation à nous communiquer vos contrats et factures pour intervention du cabinet auprès de votre fournisseur ainsi que vos échanges avec ces derniers concernant vos tentatives de renégociations.
Afin d’être en mesure de transmettre un dossier complet, je vous remercie en outre de nous transmettre les échanges que vous avez pu avoir avec le conseiller départemental aux entreprises en difficulté dont vous relevez (dont voici les coordonnées) ainsi qu’avec le médiateur de l’énergie (si vous employez moins de 10 salariés et réalisez moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires) ou bien le médiateur des entreprises (si vous employez plus de 10 salariés et/ou réalisez plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires).
Les éléments peuvent être transmis à servicejuridique@ghr.fr
Enfin, le cabinet a indiqué qu’une prochaine réunion, à laquelle nous ne serons pas conviés, devrait être organisée à Bercy avec les distributeurs d’électricité afin d’examiner avec eux nos revendications.
Le travail continue.
Bien à vous,
Catherine QUÉRARD
Présidente