L’Assemblée Nationale adopte définitivement la Loi de Finances et avec elle la Taxe Pénicaud de 10€ sur tous les CDDU au 1er janvier 2020.

L’Assemblée Nationale adopte définitivement la Loi de Finances et avec elle la Taxe Pénicaud de 10€ sur tous les CDDU au 1er janvier 2020.

Jeudi, l’Assemblée Nationale a adopté définitivement la Loi de Finances 2020 et en particulier son article 51 qui crée une nouvelle taxe de 10 euros sur tous les CDDU au 1er janvier prochain en dépit de toutes les interventions politiques et médiatiques du GNI.

Pour Didier Chenet, l’application de cette taxe au 1er janvier 2020 est à la fois un scandale et l’expression d’une rupture de confiance entre le secteur des hôtels, cafés, restaurants et le gouvernement.

« C’est un scandale car il n’est quand même pas compliqué de comprendre d’abord que nos entreprises n’ont pas d’autre solution à ce jour que de recourir aux contrats d’extra pour faire face à une activité variable et aléatoire, on ne change pas 40 ans d’organisation et de fonctionnement de nos entreprises en 6 mois ! Ensuite, il n’est pas davantage difficile à constater que nos professionnels n’ont absolument pas les moyens de payer cette taxe le 1er janvier prochain. Avec les grèves et les manifestations qui suivent un an de crise des Gilets jaunes, nos trésoreries sont exsangues. Nos entreprises sont à bout. Il est purement scandaleux de les sacrifier ainsi et le gouvernement devra répondre des faillites de nos entreprises qui vont disparaître sous le coup de cette nouvelle taxe ».

A Paris, en raison des grèves et des annulations des clients, les hôtels ont perdu 30% de leur chiffre d’affaires, les cafés et les restaurants plus de 50%. En province, les fêtes de fin d’année s’annoncent difficiles avec la poursuite et même l’enlisement du conflit. Les annulations s’accélèrent.

« C’est aussi pour nous l’expression d’une défiance vis-à-vis de nos établissements et de nos organisations. Car si le gouvernement a bien voulu accepter qu’une exonération de cette taxe soit accordée à nos entreprises dès lors que nous aurons négocié et signé entre partenaires sociaux un accord de branche étendu sur l’encadrement des CDDU, il nous refuse le délai d’un an nécessaire pour disposer d’un tel texte. Car même à signer demain un tel accord, l’exonération ne viendra que dans 9 mois au mieux, la faute à l’administration du travail qui systématiquement prend 9 mois pour publier un arrêté d’extension quand la demande lui arrive ! Le délai d’un an que nous réclamions se justifie par ces délais administratifs.

Preuve supplémentaire de l’incurie du gouvernement à saisir la réalité de notre quotidien, une organisation syndicale représentative dans notre secteur est venue confirmée notre bonne foi et certifier l’engagement des négociations. En vain. Pour nous, c’est désormais très clair et nous saurons nous en souvenir : En refusant de nous accorder ce délai d’un an le gouvernement choisi de nous mettre la pression plutôt que de nous accorder sa confiance. »

La taxe de 10€ sera applicable dès le 1er janvier 2020. Elle concernera toutes les entreprises du secteur (hôtels, cafés, bars, brasseries, restaurants, traiteurs organisateurs de réceptions…) et tous les CDDU quelque soit leur durée (d’une heure à plusieurs jours).

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