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Loi AGEC (n°2020 du 10/02/2020) | Lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire | Contenants alimentaires

L’art.77 de la loi AGEC introduit depuis 2020 des interdictions progressives relatives à l’utilisation du plastique à usage unique.

A propos du secteur de l’hôtellerie et restauration, vous trouverez ci-dessous un rappel des interdictions et la dernière est applicable à partir du 1er janvier 2023. Elle concerne les contenants alimentaires utilisés dans le restaurant.

Un décret D541-342 du code de l’Environnement vient préciser l’interdiction des contenants jetables dans la restauration.

Ainsi, il est indiqué que les établissements ayant une activité de restauration, qu’elle soit principale ou non, avec un service en intérieur ou extérieur et pouvant restaurer 20 personnes en simultanée, doivent servir les plats et les boissons dans des contenants réemployables. Les couverts sont également concernés.

Pour rappel, les interdictions depuis 2020 :

  • Gobelets, verres et assiettes en plastique jetables pour la table
  • Les pailles en plastique dans la restauration,
  • Les confettis en plastique,
  • Les piques à steak
  • Les couvercles à verre jetables
  • Les bâtonnets mélangeurs pour boissons
  • Les contenants, récipients ou bouteilles en polystyrène expansé pour la consommation sur place ou nomade
  • La mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs en plastique oxodégradable
  • Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradables

Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042883707

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