Dix-huit arrêtés du ministère du Travail en date du 16/12/2019, publiés au JO du 26/12/2019, portent agrément de chaque CPIR située dans les 18 régions métropolitaines et ultramarines à compter du 01/01/2020.
En remplacement des Fongecifs au 1er janvier 2020, les CPIR prennent en charge le financement des projets de transition professionnelle : Compte Personnel de Formation (CPF) pour les Projets de Transition Professionnelle (PTP) et les mesures pour les salariés souhaitant démissionner pour un projet de transition professionnelle.
Quel est le rôle des CPIR ?
Les CPIR sont dédiées à l’accompagnement du salarié dans son projet de transition professionnelle. Elles ont pour mission de jauger de la faisabilité et de la pertinence d’un projet, de gérer la demande prise en charge financière et de décider de financer ou non le projet, que ce soit dans ta totalité ou partiellement. Pour effectuer la demande de projet de transition professionnelle, il faut s’adresser à la CPIR de son domicile ou de son lieu de travail (voir tableau ci-après).
Que finance la CPIR ?
Si le dossier est refusé, la commission doit justifier les raisons de son rejet au salarié. Si le dossier est accepté, la CPIR prend en charge les frais pédagogiques liés à la formation, mais aussi les frais annexes comme le transport, les repas, l’hébergement, ainsi que la rémunération. Celle-ci inclut notamment les cotisations de sécurité sociale et les charges légales et conventionnelle lié au salaire. (plus de détails sur la prise en charge des frais annexes : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/article/projet-de-transition-professionnelle)
Chaque CPIR régionale figure dans le tableau ci-joint.
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