Taille des entreprises : les nouveaux seuils

mars 15, 2024

En raison de l'inflation, les seuils qui permettent de définir la taille d'une entreprise ont été mis à jour.

Les nouveaux seuils

Les seuils ci-dessous sont valables depuis le 1er mars 2024 et concernent les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.

Pour rentrer dans une catégorie, il faut que l'entreprise respecte au moins 2 seuils.

Micro-entreprise Petite entreprise Moyenne entreprise
Total du bilan 450 000 € 7,5 M€ 25 M€
Chiffre d'affaires 900 000 € 15 M€ 50 M€
Employés 10 50 250

Lorsqu'une entreprise dépasse les seuils de la moyenne entreprise, alors elle est considérée comme une grande entreprise.

Important : Les micro-entreprises et les petites entreprises ont la possibilité de demander, lors de leur dépôt, que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics.

mai jours fériés
29 avr., 2024
Avec l’arrivée du mois de mai, une succession de jours fériés est lancée, comment assurer la gestion de votre entreprise pendant cette période ?
cyberattaques
29 avr., 2024
Face à la montée en flèche des cyberattaques, les entreprises sont de plus en plus vulnérables. Pour se protéger et lutter au mieux contre ces attaques, les entreprises peuvent bénéficier gratuitement d’un programme de formation “SensCyber”.
22 avr., 2024
Depuis quelques années, des allocations ont été instaurées en faveur des salariés dans le but de couvrir une partie de leurs dépenses liées au télétravail. Pour 2023, elles sont toujours exonérées d’impôt sur le revenu, jusqu’à un certain plafond.
22 avr., 2024
De nouvelles mentions sur les factures vont devenir obligatoires. Pour les exigences de la facturation électronique, 4 nouvelles mentions devront figurer sur les factures à partir du 1er septembre 2026 ou 2027 (selon les entreprises).
inondation aides
12 avr., 2024
L'Urssaf se mobilise en faveur des entreprises touchées par les récentes inondations en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes
OETH
12 avr., 2024
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05 avr., 2024
Depuis 2019, la loi Pacte a instauré des seuils auxquels les entreprises doivent avoir recours à un commissaire aux comptes.
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05 avr., 2024
Bonne nouvelle : les entreprises qui s’engagent pour l’environnement en fournissant des vélos à leurs salariés gratuitement pour les trajets domicile travail, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, prolongée jusqu’en 2027.
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02 avr., 2024
Les seuils de franchise d’impôt sur les sociétés, de CFE, de CVAE et de TVA pour les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) ont été publiés par l’administration fiscale. Ces seuils seront applicables pour 2024.
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02 avr., 2024
Tous les ans, au mois de mai, les entreprises doivent remplir plusieurs déclarations fiscales.
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