Charte d’accompagnement de la ville de Nantes en matière d’occupation du domaine public afin de faciliter la reprise des CHR

Dans le contexte particulier de crise sanitaire, l’ensemble des acteurs économiques (dont le GNI Grand Ouest), la Ville de Nantes et Nantes Métropole ont établi une charte d’accompagnement à la reprise des CHR dont vous trouverez l’intégralité en pièce jointe.

Cette charte prévoit notamment les dispositions suivantes :

Les objectifs de la charte

-Adapter et organiser le fonctionnement des établissements afin de respecter les règles de distanciation physique.

-Construire une offre de places permettant une reprise dans des conditions financières acceptables pour les établissements.

-les dispositifs proposés doivent répondre aux enjeux d’éco-responsabilité.

-Conciliation des usages de l’espace public entre usagers, commerçants CHR, riverains, piétions, cyclistes…..

Terrasses

Les emprises de terrasse pourront être augmentées dans la limite d’un doublement.

Les établissements ne bénéficiant pas de terrasse pourront procéder à une installation de leurs tables intérieures sur l’espace public.

Les terrasses estivales pourront également bénéficier d’extension afin de permettre la distanciation sociale entre les tables.

Des terrasses partagées pourront être mutualisées entre plusieurs établissements afin de faciliter la régulation de la clientèle et dans un souci de soutien mutuel des établissements face aux difficultés rencontrées.

Une attention permanente sera apportée à la libre circulation des usagers et notamment des PMR, des riverains dans l’accès à leur logements, à la préservation de l’intervention des services de secours et de sécurité ou des moyens dédiés à l’entretien des espaces publics.

Gestion des établissements

Chaque professionnel veillera à ce que sa clientèle se conforme à l’interdiction de consommation d’alcool sur l’espace public en dehors des terrasses commerciales.

L’usage des verres en plastique sera évité dans un souci commun d’éco-responsabilité.

Les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements et des terrasses restent inchangés

Les restaurants pourront occuper l’espace public sur des extensions de durée de service pour proposer une restauration étalée dans le temps en 3 services le midi sur le créneau 11h-15h et le soir 19h-23h.

Animation en lien avec les établissements et initiatives

Afin de fédérer des initiatives de partage de l’espace public, de vie de quartiers, pourront être organisées :

  • Des after-work 19h-22h partagés avec les habitants
  • des piétonisations temporaires de rues (dont la liste sera définie après le 2 juin) sur des créneaux horaires définis ou des périodes saisonnières
  • animations musicales

La procédure de demande d’extension de terrasse

Mise en place d’une déclaration simplifiée des extensions ou demandes souhaitées :

Les commerçants enverront par mail à l’adresse gestion-debits-de-boissons@nantesmetropole.fr leur souhait d’extension (possibilité de conseil et d’accompagnement du groupe de suivi et des agents de la collectivité).

Sauf refus express, non-conformité à la charte ou abus d’utilisation de l’espace public, la déclaration est réputée acceptée.

 Cette charte a vocation à s’appliquer dès le 2 juin et jusqu’au 15 novembre à minima.

Documents

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