Face à l’urgence économique, l’État et la Région des Pays de la Loire se mobilisent et se coordonnent pour vous proposer une nouvelle aide financière pouvant aller jusqu’à 5 000 €, dans le cadre du Fonds de solidarité national que la Région abonde à hauteur de 25 millions d’euros. L’objectif est d’accompagner les entreprises en difficulté, et notamment les plus fragiles, pour les aider à traverser cette crise sans précédent.
Une aide dédiée aux petites entreprises et aux associationsSont concernés par cette aide complémentaire :
- Les TPE, indépendants, artisans, commerçants, dirigeants d’entreprise, associations ;
- ayant une équipe de 1 à 10 salariés ;
- réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ ;
- ayant bénéficié d’une aide au titre du 1er volet du Fonds de solidarité national.
Critères d’éligibilité pour bénéficier de l’aide complémentaire, deux critères sont à remplir :
- vous êtes dans l’impossibilité de régler vos dettes exigibles et vos charges fixes à 30 jours. Votre solde de trésorerie entre, d’une part, vos actifs disponibles et, d’autre part, vos dettes exigibles dans les trente jours et le montant de vos charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif ;
- vous avez effectué, depuis le 1er mars 2020, une demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable auprès d’une banque dont vous êtes client et celle-ci vous a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.
Modalités d’attributionSous réserve de l’instruction de votre dossier par les services de la Région et des crédits disponibles, les modalités d’attribution de cette aide complémentaire sont les suivantes.
Nous vous invitons à vous rendre sur le portail des aides de la Région des Pays de la Loire.
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Avant de vous connecter pensez à vous munir :
- de votre numéro SIREN
- de votre numéro séquentiel unique qui figure sur le mail de notification d’aide au titre du volet 1.
Sans ces informations, vous ne pourrez pas déposer votre demande.
Vous avez perdu votre numéro séquentiel ?
Vous pouvez le récupérer via votre compte fiscal sur impôts.gouv.fr.