Chère adhérente, cher adhérent,
La saison 2024 arrive à grand pas, vous avez peut-être prévu à d’organiser des événements dans vos établissements comme lors du 80eme anniversaire du débarquement, les jeux olympiques...
Nous vous rappelons qu’il est important de déclarer vos événements à la SACEM
Pour rappel :
Selon l’article Article R7122-13
Modifié par Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 - art. 3
Le plafond annuel permettant d’exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants sans être soumis aux obligations de déclaration mentionnées à l’article L. 7122-3 est fixé à six représentations.
N’hésitez pas à nous contacter concernant la formation entrepreneur de spectacle si vous organisez plus de 6 évènements.
Pour information :
Si vous avez un forfait annuel, vous trouverez en pièce jointe le détail des règles.
Si vous optez pour cette option, il est important de bien faire votre déclaration avant d’organiser le premier évènement, cela donne le tarif suivant pour 6 animations : 546,77€ HT -20% (remise pour déclaration préalable) -28% (remise pour adhésion au GHR) = 314,94€ HT soit 349,90€ TTC.
N’hésitez pas à nous contactez (s.ferey@ghr-normandie.fr) pour les tarifs au-delà de 6 évènements.
Si vous préférez régler au coup par coup vos 6 évènements,
Dans le cas d’un bar ou d’un restaurant il y a nécessairement des recettes, le minimum est donc de 78,48€ HT, remise de 20% incluse, soit 89,58€ TTC.
En fonction du budget des dépenses consacré au concert, le montant des droits peut être plus élevé. Attention il n’y a pas de remise complémentaire de 28% pour ce système.
Par ailleurs ces tarifs concernent uniquement les concerts/spectacles c’est-à-dire les animations avec musique live (chanteurs/musiciens). Ne sont pas inclus les animations musicales dansantes avec sono/DJ par exemple.
Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire HT (pour avoir le TTC il faut rajouter 11,10%) :
Si vous souhaitez organiser un évènement, le plus simple dans un premier temps est d’envoyer un courriel directement à dl.sacem@sacem.fr en précisant ce que vous souhaitez organiser et vos coordonnées.