La région Occitanie se mobilise : Des aides régionales renforcées pour accompagner et protéger les entreprises

Face à la crise sanitaire, la Région met en place des mesures fortes pour aider au maximum les entreprises et les salariés impactés. Elle collabore étroitement avec l’ensemble des acteurs pour sauvegarder l’économie de la région.

Pour soutenir les entreprises et protéger les emplois, l’union fait la force. La Région multiplie depuis le début de la crise sanitaire les échanges avec l’Etat, les départements, les banques, les organisations professionnelles…

En complément du fonds de solidarité annoncé par l’Etat, elle propose que les Régions apportent immédiatement 250 millions d’euros supplémentaires et que le seuil des entreprises éligibles passe de 70% de perte de chiffre d’affaires à 40%. Des mesures complémentaires sont prévues pour les entreprises du secteur agro-alimentaire et du BTP ou encore un fonds de secours pour le secteur associatif, sportif et culturel. Enfin, Carole Delga a, une nouvelle fois, demandé au Premier Ministre l’exonération, et non le report, des cotisations sociales et patronales des entreprises durant les mois de crise liés à la pandémie.

Un numéro vert dédié aux entreprises : le 0800 31 31 01

Afin de guider les entreprises vers l’aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région a mis en place un numéro d’appel unique et gratuit, le 0800 31 31 01. Les équipes de la Région répondent aux questions des chefs d’entreprises, leur expliquent les démarches à suivre et les orientent vers le bon interlocuteur.

64 millions d’euros pour soutenir les entreprises

  • Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés : 25 M€, en mars et renouvelé en avril. Il s’inscrit dans le cadre du fonds Etat de 1 Md€ en mars et 1 Md€ en avril pour les TPE de 1 à 10 salariés. La Région instruira les demandes liées à cette mesure.
  • L’élargissement et l’assouplissement des aides aux entreprises en difficultés de + 10 de salariés : 10 M€
  • La création d’un fonds de garantie bancaire avec BPI : 5 M€ avec effet de levier pour 100 M€ de prêts de trésorerie auprès des banques afin qu’elles assurent le fonds de trésorerie nécessaire aux entreprises articulé avec le fonds national :
    • Toutes les banques peuvent se couvrir jusqu’à 80% du montant prêté (40% couverts par Bpifrance, 40% couverts par la Région)
    • La garantie portera sur des prêts inférieurs à 300 000 € (les prêts supérieurs à 300 000 € sont couverts par la garantie nationale). Cela permettra aux entreprises de renforcer leurs fonds de roulement, de faire l’avance de subvention ou de crédit d’impôts ou donnera accès à des crédits de courts termes (découverts, caisse, escompte, affacturage, mobilisation de créances). Les dirigeants auront ainsi la possibilité de faire des prêts personnels pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise
  • La mise en œuvre d’un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques : 8 M€ et effet levier de 55 M€
    • Prêt de 7 ans, avec un différé de 2 ans
    • Prêt de 10 000 € à 300 000 € en parallèle d’un prêt bancaire du même montant
    • Ouvert à toutes les PME à partir d’un an d’existence
  • Le dispositif « Former plutôt que licencier » qui ouvre le financement de la formation aux salariés : 4 M€. Cela doit permettre aux employés en situation de chômage partiel de bénéficier d’une formation financée par la Région Occitanie.
  • Un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€. La présidente de Région échange avec les Départements, les Métropoles et Agglomérations afin que chacun puissent contribuer à cette mesure et l’adapter au plus près des besoins des territoires.

La Région gèle les avances remboursables

Afin de préserver les entreprises, la Région a décidé de geler tous les remboursements d’avances pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril : 7 M€.
 

La Région soutient ses prestataires et ses entreprises partenaires

Pour limiter l’impact de sa baisse d’activité sur ses prestataires, la Région a pris plusieurs engagements :

  • Tous les paiements en cours seront honorés dans les meilleurs délais. La Région a mis en place un plan de continuité du service public mettant la priorité sur les paiements et l’aide aux entreprises.
  • Aucune pénalité de paiement ne sera demandée aux entreprises en marché avec les services régionaux en cas de retard ou de livraison incomplète.
  • Les acomptes versés pour les manifestations reportées seront maintenus voire augmentés.
  • Les entreprises hébergées dans les bâtiments régionaux sont exonérées de loyers dès le mois de mars 2020 (3 pépinières en gestion régionale à Montauban, Martres-Tolosane, et Réalis à Montpellier).
  • Les entreprises de transport routier impactées par la suspension des services liO seront soutenues par la Région afin d’éviter la mise en œuvre de chômage partiel. Les services non exécutés par les transporteurs régionaux seront rémunérés sur l’intégralité des charges fixes intégrant notamment les salaires.

 

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