Actualités locales

Exonération de charges sociales sur les indemnités complémentaires versées par les employeurs en complément des indemnités obligatoires d’activité partielle Publié le 03/04/2020
Modèle d’avoir pour les annulations des réservations hôtelières Publié le 03/04/2020
Les loyers commerciaux Mis à jour le 03/04/2020
Calcul de l’indemnité d’activité partielle : précisions complémentaires Mis à jour le 03/04/2020
Les factures d’eau, d’électricité et de gaz : interdiction d’interruption de fourniture et possibilité de report des échéances Mis à jour le 03/04/2020
Mesures d’accompagnement des entreprises - brochure officielle Mis à jour le 02/04/2020
Dispositif exceptionnel d’activité partielle - questions/réponses Mis à jour le 02/04/2020
Dispositif dérogatoire en matière de congés payés : Modèle d’accord d’entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés Publié le 01/04/2020
Présentation de Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle publiée au JO du 28 mars 2020 Publié le 31/03/2020
Fonds National de Solidarité Mis à jour le 31/03/2020
ALERTE Information importante sur l’activité partielle Publié le 30/03/2020
Webinar GNI Bpifrance : comment faire face à la crise ? - Jeudi 2 avril Publié le 30/03/2020
Appel aux entreprises à céder leurs Equipements de Protection Individuelle Publié le 27/03/2020
La gestion des plateformes pendant le Coronavirus (Hôtels) Mis à jour le 27/03/2020
Publication de l’ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques : Les sommes versées d’avance aux hôteliers peuvent donner lieu à un avoir Publié le 26/03/2020

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