Vous êtes nombreux à nous interroger sur la nouvelle taxe de séjour pour 2024 en Ile-de-France.
À ce jour, le projet de loi de finances pour 2024 a bien été adopté, mais nous sommes toujours en attente de sa publication au Journal Officiel puisqu’il fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui doit se prononcer prochainement.
Par ailleurs, les 3 organisations que sont le GHR, l’UMIH et le GNC ont demandé un report de l’application de cette taxe, report a minima au 1er avril 2024.
En effet, les conditions de recouvrement de cette taxe ne sont toujours pas clarifiées puisque nous ignorons quelle sera l’assiette de calcul : s’agit-il de la seule taxe municipale ou de la taxe de séjour complète, qui comprend donc également la taxe additionnelle du département et celle de la région ?
En outre, nous ne disposons pas non plus de précisions sur la distinction existante entre la taxe de séjour au réel et la taxe de séjour forfaitaire, alors même que les collectivités peuvent choisir entre ces deux types de taxes.
De son côté, le GHR a, par ailleurs, saisi l’Élysée et Matignon de cette question.
Nous ne manquerons pas de vous informer de l’avancée sur ce sujet.
Pour ceux qui souhaitent se préparer et préparer leur clientèle à cette nouvelle taxe, dès lors que vous avez une obligation d’affichage et d’information des prix, il est possible d’ores et déjà de procéder à une information de votre clientèle.
Dans ce cas, il conviendra de prendre le montant le plus élevé, puisque les exemples chiffrés qui ont été communiqués par la Région Ile-de-France Mobilités se basent sur ces montants.
Pour Paris, les chiffres annoncés par la Région Ile-de-France Mobilités sont les suivants :
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Catégories |
Tarif net actuel (Taxe de Séjour +Taxe Additionnelle Départementale +Taxe Additionnelle Régionale) |
Augmentation de 200% |
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Palaces |
5.75€ |
17.25€ |
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5 étoiles |
4.13€ |
12.39€ |
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4 étoiles |
3.13€ |
9.39€ |
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3 étoiles |
2€ |
6€ |
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2 étoiles |
1.25€ |
3.75€ |
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1 étoile |
1€ |
3€ |
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Non classés |
5% du coût par personne de la nuitée (maximum 5.75€) Ex : nuitée à 100 euros : TS=2.5€+0.25€+0.37€=3.12€ |
Ex : 9.36€ par personne et par nuitée |
Voici un exemple de formulation que vous pouvez indiquer sur toutes vos communications : « Le projet de loi de finances pour 2024 qui prévoit une taxe additionnelle de 200% à la taxe de séjour ayant été adopté à compter du 1er janvier 2024 la taxe de séjour dans notre hôtel s’élèvera à … euros par personne majeure »
Le Département Juridique du GHR se tient à votre disposition pour toute précision complémentaire.