Les règles applicables aux hôtels, cafés, bars, restaurants à Paris à la suite de l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes imposée par l’arrêté du 13 mars 2020 publié ce jour, 14 mars au journal officiel.

Les règles applicables aux hôtels, cafés, bars, restaurants à Paris à la suite de l’interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes imposée par l’arrêté du 13 mars 2020 publié ce jour, 14 mars au journal officiel.

Le GNI a échangé ce jour avec le cabinet du Préfet de Paris à la suite de la publication de l’arrêté du 13 mars posant le principe de l’interdiction de « tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, (…) sur le territoire métropolitain de la République jusqu’au 15 avril 2020. »

L’arrêté précise aussi que « les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le représentant de l’Etat dans le département, par des mesures réglementaires ou individuelles, sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.
Le représentant de l’Etat est habilité aux mêmes fins à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités ne relevant pas du premier alinéa lorsque les circonstances locales l’exigent. » 

Ce texte donnant au préfet le pouvoir de fixer les règles d’application, le GNI Paris Ile de France l’a interrogé sur les applicables aux hôtels, cafés, bars, brasseries, restaurants et traiteurs organisateurs de réceptions.

A noter que ces règles sont applicables à compter du 15 mars 2020

Pour les hôtels,

  • Il est toujours possible de louer des chambres,
  • En revanche, aucun rassemblement de plus de 100 personnes dans tous les espaces collectifs : salles de réunion, auditorium, espaces de séminaires et de réception, restaurants, bars et brasseries,
  • Vous devez compter, pour chaque espace séparé (restaurant, réception, bar, salle de réunion, de petits déjeuners) toutes les personnes présentes dans cet espace, staff ou clients.
  • Chaque exploitant doit s’organiser pour faire respecter cette règle.

Pour les cafés, bars, brasseries, restaurants les mêmes règles s’appliquent avec une précision importante la terrasse et la salle de restaurant sont considérées comme un seul et même ensemble.

Pour les traiteurs organisateurs de réceptions, il est à noter que les pouvoirs publics feront preuve de discernement à l’occasion des mariages (et des obsèques) où le nombre de personnes présentes pourraient dépasser le seuil de 100 personnes .

Enfin le GNI invite ses membres à faire respecter par le personnel les gestes barrière et la distance de protection entre les clients d’un mètre afin d’éviter la propagation du virus.



JORF n°0063 du 14 mars 2020 texte n° 27
Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

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