Pour rappel :
Une révision du Règlement des étalages et terrasses (RET) a été opérée par la Ville de Paris le 11 juin 2021.
Le principal objet de cette révision était de pérenniser les terrasses "éphémères", créées à l’été 2020 dans le cadre de la crise sanitaire, qui sont devenues les terrasses estivales et qui sont autorisées du 1er avril au 31 octobre.
Ces terrasses sont autorisées, sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes, et les rues temporairement piétonnisées mais font désormais l’objet de limites d’implantation et de restrictions un peu plus importantes.
Contrairement aux terrasses "éphémères", les terrasses estivales ne sont plus réservées aux débits de boissons, restaurants, glaciers et salons de thé. Ainsi, les hôtels peuvent notamment en faire la demande.
- Une demande d’autorisation :
Toute demande de terrasse estivale sur le domaine public doit désormais faire l’objet d’une demande d’autorisation déposée auprès de la ville de Paris. Afin de déposer une demande d’autorisation de terrasses estivales et de contre-terrasses annuelles sur stationnement, cliquez sur le lien suivant : https://teleservices.paris.fr/terrasse-estivale/
Il est à noter que les autorisations se renouvellent par tacite reconduction d’année en année. Ainsi, si vous avez obtenu une autorisation de terrasse estivale pour l’année 2021 et que celle-ci n’a pas été révoquée, votre autorisation se renouvelle pour l’année 2022. Il ne sera dans cas pas nécessaire de déposer une nouvelle demande.
- Des horaires limités :
L’exploitation des terrasses estivales est autorisée jusqu’à 22h.
A la fermeture du commerce, le mobilier des terrasses sur trottoir et place de stationnement devra être prioritairement rangé à l’intérieur de l’établissement, exceptionnellement stocké en toute sécurité le long de la façade du commerce, ou dans l’emprise de la contre-terrasse sur stationnement.
- Les installations pouvant être autorisées :
— Sur le trottoir : possibilité de s’étendre au droit du commerce et face aux immeubles mitoyens ; le long des immeubles uniquement devant les murs aveugles et devant les commerces qui auront donné leur autorisation.
— Sur une place de stationnement : la terrasse (avec installation obligatoire d’un platelage et de protections latérales) peut être installée au droit du commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le stationnement réservé (place de livraison, place personnes handicapées, taxis, motos, scooters, station de vélos, trottinettes, Mobilib, transports de fonds).
Les aménagements suivants sont explicitement interdits : les toits, les bâches, les barnums et l’utilisation des bois de palettes.
Les terrasses estivales peuvent se composer de tables, de chaises et de parasols.
Toute autre forme de mobilier, notamment supérieur à une hauteur d’1 m 30, est exclue afin d’éviter l’encombrement de l’espace public.
La végétalisation est fortement encouragée, mais sans rendre totalement opaque les barrières et là encore, sans support de plus de 1 m 30.
Pour information, à titre exceptionnel les terrasses estivales n’ont pas été taxées pour l’année 2021, elles seront par contre taxées pour 2022 sur 7 mois.
Vous trouverez ci-dessous le texte du nouveau règlement des étalages et terrasses ainsi que les explications complètes de la Ville de Paris.
Nouveau RET : https://cdn.paris.fr/paris/2021/06/21/6b00932be5559f41bcae92859589cf01.pdf
Document d’explication : https://cdn.paris.fr/paris/2021/06/21/70e9741d2d60e611b043bc43a82428ed.pdf