GHR 4, rue de Gramont 75002, Paris
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Directeur de la publication : Franck TROUET
Conformément à la législation, une déclaration a été souscrite auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Cette déclaration a été enregistrée sous le numéro 1956542 v 0.
Le GHR est un syndicat professionnel immatriculé par la mairie de Paris sous les numéros 20220028 (Ville de Paris) et 21686 (Préfecture). Numéro de TVA Intracommunautaire : FR89 923 291 454
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Conditions générales de vente GHR
Le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) est un syndicat professionnel constitué conformément à la loi du 21 mars 1884, déclaré à la mairie de Paris le 15 décembre 2022 immatriculé sous les numéros 20220028 (Ville de Paris) et 21686 (Préfecture), et régi tant par ladite loi que par celles des 12 mars 1920 et 25 février 1927, dont le siège social est situé 4, rue de Gramont 75002 Paris.
Le GHR a pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, matériels et moraux de la branche des hôtels, cafés et restaurants, des établissements ressortant habituellement de cette branche et des commerces connexes ainsi que de ses professionnels.
Ci-après désigné le "GHR".
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’adhésion au GHR.
Les relations entre les parties sont exclusivement régies par les présentes conditions générales d’adhésion et sont acceptées sans réserve par la personne qui adhère.
Toute adhésion au GHR implique acceptation sans réserve par le professionnel des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales d’adhésion peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par le GHR, modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur le site Internet.
Article 2 – Conditions d’adhésion
En acceptant les présentes conditions générales, l’adhérent déclare avoir la capacité à contracter, c’est-à-dire être majeur et non frappé d’incapacité.
L’adhésion est notamment ouverte :
- À toute personne physique ou morale, propriétaire, gérant ou salarié mandaté par sa direction, d’un hôtel, d’un café, d’un bar, d’une brasserie, d’un restaurant, d’un hôtel-restaurant, d’un traiteur organisateur de réceptions, d’une discothèque ou de toute activité connexe, ainsi que de tout établissement ou société ayant intérêt dans la branche des hôtels, cafés et restaurants,
- À toute personne physique ou morale ayant exercé une activité ressortant de l’alinéa précédent pendant au moins 15 ans où l’ayant cessé depuis moins de 5 ans,
Article 3 – Tarif applicable
Le prix de l’adhésion au GHR est indiqué sur la facture adressée individuellement ou sur demande auprès du service adhésion du GHR.
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de l’adhésion.
Le GHR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Il s’engage toutefois à facturer l’adhésion de l’année au prix indiqué lors de l’enregistrement de l’adhésion.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement de l’adhésion s’effectue :
- Soit par chèque,
- Soit par carte bancaire,
- Soit en espèces
- Soit par virement
Sauf conditions particulières définies entre les parties, le paiement de l’intégralité du prix devra être acquitté au jour de l’adhésion afin que celle-ci soit effective.
Article 5 – durée d’adhésion
L’adhésion au GHR et l’accès aux services proposés par le syndicat est d’une durée d’une année.
L’adhésion se renouvelle ensuite d’année en année par le paiement de la cotisation.
Article 6 - Données personnelles
Toute prestation fera l’objet d’un enregistrement accessible par l’adhérent sur simple demande à l’adresse suivante contact@ghr.fr
Conformément à la loi 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.
L’adhérent peut également refuser le traitement, solliciter une limitation de celui-ci ou demander la suppression (dans les limites des durées légales de conservation) des données à caractère personnel.
Au-delà des durées légales, ces données à caractère personnel seront conservées 5 ans à partir de la fin de la dernière année d’adhésion.
Ce droit peut être exercé sur simple demande écrite à contact@ghr.fr qui répondra aux demandes formulées.
La finalité du traitement des données personnelles collectées correspond aux obligations relatives aux prestations réalisées à savoir la gestion des adhésions.
Les données personnelles collectées par le GHR seront accessibles par les services internes du GHR.
Article 7- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter de l’adhésion en ligne.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d’adhésion sont soumises au droit français. En cas de différend, à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Conditions générales de vente - Offre découverte GHR
Le Groupement des Hôtelleries et Restaurations de France (GHR) est un syndicat professionnel constitué conformément à la loi du 21 mars 1884, déclaré à la mairie de Paris le 15 décembre 2022 immatriculé sous les numéros 20220028 (Ville de Paris) et 21686 (Préfecture), et régi tant par ladite loi que par celles des 12 mars 1920 et 25 février 1927, dont le siège social est situé 4, rue de Gramont 75002 Paris.
Le GHR a pour objet l’étude et la défense des intérêts économiques, matériels et moraux de la branche des hôtels, cafés et restaurants, des établissements ressortant habituellement de cette branche et des commerces connexes ainsi que de ses professionnels.
Ci-après désigné « le GHR ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’adhésion à l’offre découverte du GHR.
Dans le cadre de cette offre, les relations entre les parties sont exclusivement régies par les présentes conditions générales d’adhésion et sont acceptées sans réserve par la personne qui adhère.
Toute adhésion à l’offre découverte du GHR implique acceptation sans réserve par le professionnel des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales d’adhésion peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par le GHR, modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur le site Internet.
Article 2 – Conditions d’adhésion
En acceptant les présentes conditions générales, l’adhérent déclare avoir la capacité à contracter, c’est-à-dire être majeur et non frappé d’incapacité.
L’offre découverte GHR est ouverte uniquement aux primo-adhérents, c’est-à-dire aux établissements qui n’étaient pas déjà adhérents du GHR, du GNI, du SNRTC ou du SNRPO au cours de l’année 2022.
L’adhésion à l’offre découverte est en outre ouverte :
A toute personne physique ou morale, propriétaire, gérant ou salarié mandaté par sa direction, d’un hôtel, d’un café, d’un bar, d’une brasserie, d’un restaurant, d’un hôtel-restaurant, d’un traiteur organisateur de réceptions, d’une discothèque ou de toute activité connexe, ainsi que de tout établissement ou société ayant intérêt dans la branche des hôtels, cafés et restaurants,
A toute personne physique ou morale ayant exercé une activité ressortant de l’alinéa précédent pendant au moins 15 ans ou l’ayant cessé depuis moins de 5 ans,
Article 3 – Tarif applicable
Le prix de l’adhésion à l’offre découverte du GHR est de 59 € HT (cinquante neuf euros hors taxes).
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de l’adhésion.
L’adhésion à l’offre découverte GHR donne droit aux prestations suivantes :
Réduction protocolaire négociée avec la SACEM de 12% à 28% (détail des tarifs disponible sur demande),
Réduction protocolaire négociée avec la SPRE de 5%, -Envoie de la newsletter hebdomadaire et des communications émises par le GHR,
Accès aux tarifs négociés avec certains émetteurs de titres restaurant pour l’année 2023 (plaquette d’information détaillant les tarifs applicables disponible sur demande),
Accès aux avantages et tarifs négociés auprès des partenaires commerciaux du GHR (liste disponible sur demande),
Possibilité de souscrire auprès du GHR Assurance,
Possibilité de poser une question à un expert. Thématiques disponibles : département des affaires sociales, département emploi formation, département RSE, département Europe et numérique et département économique, juridique et fiscal.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement de l’adhésion s’effectue exclusivement par un paiement en ligne.
Le paiement de l’intégralité du prix devra être acquitté au jour de l’adhésion afin que celle-ci soit effective.
Article 5 – Durée de l’offre découverte GHR
L’offre découverte GHR peut être souscrite jusqu’au 30 septembre 2023.
Article 6 – durée d’adhésion
L’adhésion à l’offre découverte du GHR débute à la date de souscription en ligne de l’adhésion et prend fin au 31 décembre 2023.
Article 7- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’adhérent dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter de l’adhésion en ligne.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes conditions générales d’adhésion sont soumises au droit français. En cas de différend, à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.