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Au programme en ce mois de juin : ANI partage de la valeur : le projet de loi de transposition en conseil des ministres, Bulletin de paie : des précisions sur le montant net social, Risques Professionnels : obligation de dépôt du Document Unique dématérialisé au 1er juillet 2023...

Accéder à la version en ligne ANI partage de la valeur : le projet de loi de transposition en conseil des ministres Le Conseil des ministres a adopté, le 24 mai 2023, le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur qui avait été signé, le 10 février… Lire la suite >> Bulletin de paie : des précisions sur le montant net social Le ministère du Travail a mis à jour, le 4 mai 2023, sa foire aux questions (FAQ) précisant les modalités du montant net social que les entreprises devront faire apparaître sur les bulletins de paie portant sur la période d’emploi de juillet… Lire la suite >> Lutte contre le travail illégal : les secteurs dans le viseur du contrôle Le ministère du Travail a présenté, le 22 mai 2023, son Plan national de lutte contre le travail illégal (2023-2027) qui va notamment se traduire par un ciblage accru des actions de contrôle sur certains secteurs jugés prioritaires… Lire la suite >> Risques Professionnels : obligation de dépôt du Document Unique dématérialisé au 1er juillet 2023 La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail oblige, à compter du 1er juillet, les entreprises de 150 salariés et plus à déposer une version dématérialisée de leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels sur un portail numérique en attente d’agrément… Lire la suite >> Branche AT-MP : un ANI pour renforcer la prévention Les partenaires sociaux ont finalisé, le 16 mai 2023, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) concernant la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), les moyens alloués en matière de prévention, l’amélioration du processus de réparation… Lire la suite >> Activité partielle et APLD : les taux planchers revalorisés de 2,2% au 1er mai 2023 Le décret n° 2023-322 du 28 avril a revalorisé de 2,2 % à compter du 1er mai, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable… Lire la suite >> Violences internes : prévenir le harcèlement sexuel au travail Des relations saines et respectueuses au travail sont le gage d’un environnement social positif, source d’engagement et de performance. Le 27 juin, assistez à une formation pour sensibiliser vos salariés à la problématique du harcèlement sexuel en entreprise et les équiper pour être des acteurs vigilants de la Qualité de Vie au Travail… Lire la suite >> Des entreprises labellisées Cap’Handéo chez KLESIA Le label ESA-Cap Handéo, initié par KLESIA et Handéo grâce au soutien de l’Agirc-Arrco, aide les entreprises à développer des solutions concrètes pour leurs salariés aidants. Lors d’une cérémonie organisée le 23 mai, KLESIA a remis le label aux entreprises nouvellement labellisées… Lire la suite >> Voir toute l’actualité Restons en contact ! KLESIA | www.klesia.fr