GNI ET TAXE DE SEJOUR

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Le GNI, reçu le 30 juillet 2014 par le cabinet du ministre des Affaires Etrangères et du Développement International se félicite du dialogue fructueux qui s’est engagé entre les professionnels, le gouvernement et un certain nombre deparlementaires concernant la TAXE DE SEJOUR.

Il y a quelques semaines, les parlementaires avaient provoqué la colère des professionnels en voulant adopter deux amendements dont l’objet étaient de porter de 1,5 à 8 euros le montant de la taxe de séjour et de créer sur Paris/Ile-de-France une taxe additionnelle de 2 euros par nuitée d’hôtels pour financer les transports en commun dans la région.

Le gouvernement et son ministre Laurent Fabius, avait dû intervenir pour s’opposer à ces deux amendements.

Cette première réunion de travail a abouti à un consensus sur la nécessité de faire évoluer le dispositif de la taxe de séjour en France.

Un texte devrait être présenté d’ici l’automne prochain prenant en considération le respect de la compétitivité de l’hôtellerie française et l’attractivité de la destination .

Gérard Guy, président de la CPIH et co-président du GNI a déclaré : " Nous ne pouvons pas faire du tourisme un moteur de la croissance en France et en même temps taxer encore davantage nos établissements. C’est une question de compétitivité".

Selon Geneviève Bahler, présidente des hôtels au SYNHORCAT : "si augmentation de la taxe de séjour il doit y avoir, celle-ci devra impérativement être très modérée, être raisonnable afin de ne pas pénaliser nos hô^tels dans la compétition touristique internationale".

Le texte s’appliquera également à assurer une perception effective de la taxe de séjour auprès de l’ensemble des contribuables.

Geneviève Bahler poursuit :" Il est en effet indispensable que l’Etat se donne les moyens de percevoir la taxe de séjour due par les loueurs de meublés touristiques. Aujourd’hui, on assiste à une explosion des locations d’appartements ou de villas, grâce des sites comme Airbnb. Ces loueurs sont capables de proposer des tarifes défiant toute concurrence en ne respectant que très rarement leurs obligations, notamment en matière fiscale. Eux aussi doivent collecter la taxe de séjour auprès de leurs clients. Nous demandons que cela soit fait et contrôlé".

Le GNI a proposé que les loueurs de meublés touristiques soient tous tenus de se déclarer auprès des pouvoirs publics, qu’un numéro d’enregistrement leur soit réservé et que les sites internet soient contraints de porter ce numéro d’enregistrement sur les annonces en ligne. C’est un moyen de lutter contre les locations "au noir". Ils ont également suggéré que ces sites adressent aux pouvoirs publics un relevé annuel des locations réalisés par les loueurs afin d’attester des taxes de séjour dues.

Les professionnels devraient également être sollicités sur l’affectation des produits de la taxe de séjour dans le cadre de commissions locales ou nationales.

Si les débats ont déjà bien avancés lors de cette première réunion, plusieurs points restent à aborder, notemment le montant des plafonds de la taxe de séjour ainsi que ses modalités de recouvrement : taxe au réel ou au forfait.

A ce sujet, le GNI a plaidé pour une taxe de séjour au réel dans les communes pratiquant la taxe au forfait.

Cette réunion sera, nous en sommes sûrs, suivie de nombreuses autres afin de procéder à une réelle concertation.

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