L’AhTop et le GNI saluent la décision de la Mairie de Paris d’assigner Airbnb en justice pour une première salve d’annonces illégales

La Mairie de Paris a adressé à Airbnb une assignation au Tribunal de Grande instance de Paris. La plateforme de location de meublés touristiques, déjà mise en cause par le passé, ne respecte pas les nouvelles obligations prévues par la loi Élan.

Entrée en vigueur en novembre dernier, la loi Élan prévoit désormais de lourdes sanctions pour les plateformes qui publient des annonces illégales : elles risquent une amende de 50 000 euros en cas de dépassement du seuil de location de 120 jours par an et s’exposent à une amende civile de 12 500 euros pour chaque annonce qui ne présenterait pas de numéro d’enregistrement, théoriquement indispensable pour pouvoir louer son logement.

Grâce à l’action des agents municipaux, un premier travail – qui demeure incomplet – a permis de repérer 1 010 annonces sans numéro d’enregistrement et donc illégales dans les arrondissements les plus durement touchés par la location touristique (du 1er au 7ème arr., ainsi que le 18ème).

Cette « première salve d’annonces illégales » met en lumière une nouvelle dérive des plateformes qui ne respectent pas la loi. En réclamant aujourd’hui à Airbnb le paiement d’une amende de 12 650 000 euros, la Mairie de Paris réaffirme sa volonté de poursuivre la lutte contre les effets pervers des plateformes. Elle envoie un signal fort aux Parisiens qui subissent de plein fouet les conséquences de leurs activités : raréfaction de l’offre de logements, hausse de leurs loyers, nuisances en tout genre.

L’AhTop et le GNI se félicitent de cette décision ferme et juste de la Mairie de Paris.

Serge Cachan, président de la l’AhTop : « La Mairie de Paris a pris une décision courageuse et nécessaire. La loi Elan doit être respectée dans l’intérêt de tous et notamment des habitants. »

Didier Chenet, président du GNI : « Nous remercions la Maire de Paris qui prends ce sujet des annonces illégales à bras le corps et joint les actes à la parole  ». »

Enfin, l’AhTop et le GNI renouvellent leur demande aux autorités européennes d’actualiser les directives déjà anciennes relatives au fonctionnement des plateformes pour ne pas permettre à celles-ci, en particulier Airbnb, de se réfugier derrière ces règles pour échapper à des sanctions légitimes et au respect des législations nationales, notamment la loi Élan en France.

À Propos de l’AhTop
Créée le 21 juillet 2015, forte de plus de 30 000 adhérents, l’Association pour un hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) entend fédérer l’ensemble des professionnels du tourisme et unifier en son sein tous les acteurs économiques pour promouvoir un hébergement de qualité, un haut niveau de service et contribuer ainsi à l’attractivité touristique de la France.
Elle rassemble les organisations syndicales telles que le GNI qui en est membre fondateur, la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la chaîne internationale Best Western, la Fédération des professionnels parisiens des chambres d’hôtes ainsi que différents acteurs de la filière touristique française (secteur hôtelier, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, restauration, agences de voyage, professions immobilières et syndics de copropriété).

 À propos du GNI
Le GNI est la seule organisation professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs, organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux.

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