La hausse de la taxe de séjour annoncée le 30 septembre 2014 par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international est une hausse de trop pour le GNI.

C’est une hausse qui intervient dans un contexte de crise pour l’hôtellerie : Les charges sont lourdes, augmentation de la TVA, mises aux normes notamment accessibilité, pression des OTAs dont les commissions ne cessent de grimper... alors que l’activité est en recul.

Si elle semble mesurée, grâce notamment aux efforts déployés par le GNI et au soutien de Laurent FABIUS, la hausse de la taxe de séjour, programmée au 1er janvier 2015, neconstitue pas un signal positif pour le secteur.

Le gouvernement a réaffirmé à la fois le principe de libre choix d’instaurer ou non une telle taxe par les communes et celui de l’option entre le caractère forfaitaire ou réel.

Le GNI défend pour sa part la taxation au réel, ce système permettant à l’hôtelier faire supporter la taxe par les clients et de ne la distinguer du prix de vente.

Autre avantages pour l’hôtelier de la taxe de séjour au réel, ne payer ni TVA ni commission aux agences de réservation en ligne sur la taxe de séjour. Enfin ce système de taxe de séjour au réel permet à l’hôtelier d’afficher sur internet des prix plus compétitifs car hors taxe de séjour.

En réponse à une demande forte du GNI, au nom de l’équité de traitement entre les différents types d’hébergement, le gouvernement a annoncé son intention de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les meublés touristiques s’acquittent de la taxe de séjour. Les sites intermédiaires, comme Airbnb, pourraient, selon le projet gouvernemental, assurer eux même la collecte de la taxe auprès des annonceurs particuliers qui postent sur internet leur offre de location.

Le GNI se veut là encore, force de propositions afin d’organiser l’encadrement réglementaire des meublés touristiques, y compris en terme de fiscalité. Le GNI propose une déclaration systématique des meublés touristiques auprès de leurs communes, la délivrance d’un numéro d’enregistrement et l’obligation faite aux sites internet d’afficher en face de chaque annonce le numéro d’enregistrement du logement. Cette procédure permettra aux communes d’identifier les meublés touristiques et d’exiger d’eux le paiement de la taxe de séjour. Compte tenu de la nature de leur activité, le GNI recommande que cette taxe corresponde à un pourcentage des revenus tirés par les particuliers de leur location.

Enfin, la Ville de Paris présente lors de la réunion de concertation organisée par le ministère des Affaires étrangères a d’ailleurs officiellement annoncé sa décision de passer la taxe de séjour au réel à Paris à compter de l’année 2015. "Une excellente nouvelle" pour Didier Chenet, Président du Synhorcat et Co-président du GNI. "Nous réclamions cette mesure depuis plusieurs années".

Le GNI note également avec satisfaction le refus du Gouvernement de créer une taxe additionnelle à la taxe de séjour destinée à financer les infrastructures de transports en commun en Ile de France. La taxe Huchon est enterrée.

Le GNI reste extrêmement vigilant quant à l’application qui sera faite du nouveau barème dans chaque commune. Il est de la responsabilité des maires de France de ne pas retenir les plafonds maximum de la taxe de séjour, nos hôteliers restant très préoccupés par la compétitivité de leurs prix.

* Le GNI (Groupement National des Indépendants) est la seule organisation professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux.
Le GNI regroupe la CPIH présidée par Gérard GUY, la FAGIHT présidée par Claude DAUMAS et le SYNHORCAT présidé par Didier CHENET.
Le GNI représente 26 000 établissements et 230 000 salariés.

Contact presse
Martine PROFICHEL – m.profichel@synhorcat.com – 06 68 42 39 56
Catherine DE BRUYNE – contact@fagiht.fr – 06 09 67 44 47
Charlotte LE MONIET – c.lemoniet@orange.fr - 07 87 02 69 66

Chemin