Le GNI(1) participé le vendredi 12 septembre 2014 à Bruxelles à un séminaire sur le phénomène des locations de meublés touristiques. Ce groupe de travail, constitué dans le cadre de l’HOTREC(2) à l’initiative du GNI, a pour objectif de lutter contre la concurrence déloyale que cette nouvelle forme d’hébergement oppose à l’hôtellerie traditionnelle.
Si la location de meublés touristiques entre particuliers n’est pas nouvelle, elle explose ces derniers temps grâce à des sites comme Airbnb, le Bon Coin ou encore Homelidays.
En 2013, en France, pas moins de 350 000 voyageurs ont séjourné dans les meublés touristiques proposés grâce au seul site Airbnb.
Certes, en France la loi ALUR est venue combler pour partie le vide juridique dans lequel s’étaient engouffrés ces sites, mais elle ne répond pas à l’inquiétude croissante des hôteliers.
Ces hôteliers pointent en effet du doigt l’absence de déclaration de ces meublés, leur défaut de paiement de taxe de séjour, de TVA ou d’impôts ainsi que la différence de traitement entre les hôtels et les meublés touristiques en termes de sécurité, d’accessibilité…
Les 14 pays présents dont la France avec Didier CHENET, Président du SYNHORCAT et Christophe Paluel Marmont , 1er Vice-Président et Président de la Commission Europe et Internationale du SYNHORCAT.
Il a été décidé de renommer le groupe de travail « shadow hospitality economy » pour y inclure les « restaurants » à domicile qui fleurissent en Europe.
Les orientations pour l’action de l’HOTREC en la matière :
- Prérequis : nécessité d’un enregistrement préalable à l’activité de restauration sous toutes ses formes afin de rétablir des pratiques concurrentielles équitables
- Obligations minimales en matière de sécurité, hygiène, santé publique (vente d’alcool), information des consommateurs, environnement,... afin de restaurer une équité réglementaire
- Respect des obligations fiscales (équité fiscale)
- Responsabilité des sites Internet intermédiaires qui mettent en relation les clients et les particuliers afin que ces sites soient soumis aux mêmes obligations par soucis d’équité et de sécurité du client.
La position de l’HOTREC sera formellement soumise pour approbation à l’AG de Riga (16/17 octobre) et nous vous communiquerons les décisions lorsqu’elles seront actées ainsi qu’ à la presse.
Synhorcat a porté ses propositions :
Lors de ce séminaire, le GNI sera force de propositions afin de faire évoluer la position de l’Europe et obtenir des Etats membres qu’ils encadrent de façon harmonisée ces meublés touristiques.
Le GNI propose ainsi :
- De renforcer les procédures en amont de la location : déclaration des résidences principales, mise en place d’un numéro d’enregistrement à afficher sur les sites intermédiaires, consultation des copropriétaires avant toute demande de changement d’usage ;
- D’encadrer la durée des locations de meublés touristiques, qui ne saurait être inférieure à 7 nuitées consécutives. D’autres villes ont adopté des réglementation similaires, comme New York (interdiction de moins 30 jours) ou Madrid (moins de 5 jours) ;
- D’exiger des sites intermédiaires qu’ils deviennent collecteurs de la taxe de séjour (à l’image de l’accord passé entre Airbnb et San Francisco) et qu’ils délivrent aux loueurs un reçu en fin d’année avec la somme de leurs revenus à déclarer aux autorités fiscales ;
- D’imposer aux loueurs de meublés touristiques un minimum de sécurité, d’hygiène et d’accessibilité afin de ne pas nuire à l’image touristique du pays.
Selon Alexandre Loisnard-Goyeau, hôtelier en charge de cet important dossier au sein du GNI, « l’encadrement fiscal et règlementaire des meublés touristiques est essentiel. Il ne s’agit pas d’interdire cette pratique mais de l’organiser afin de mettre un terme à la concurrence déloyale faite aux hôtels et de garantir l’image du tourisme en France et en Europe. »
Le GNI a l’ambition d’aboutir rapidement à une prise de position de l’HOTREC et à la mise en oeuvre de mesures simples et efficaces tant au niveau national qu’européen.
(1) Le GNI (Groupement National des Indépendants) est la seule organisation professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux. Le GNI représente 26 000 établissements et 230 000 salariés. Le GNI regroupe la CPIH présidée par Gérard GUY, la FAGIHT présidée par Claude DAUMAS et le SYNHORCAT présidé par Didier CHENET.
(2) L’HOTREC représente les HCR au niveau européen. Ce secteur compte 1,8 millions d’entreprises, dont environ 91% sont des micro-entreprises employant moins de 10 personnes. Les PME représentent 99,5% des entreprises et plus de 60% de la valeur ajoutée du secteur. Cette industrie fournit 10 millions d’emplois dans la seule Union Européenne. L’ensemble des activités touristiques constituent le 3ème plus gros secteur en Europe. L’HOTREC rassemble 42 associations nationales représentant les intérêts des HCR dans 27 pays européens.