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Alors que Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances, réunissait, ce jeudi 6 décembre 2018 à Bercy, des acteurs du monde économique pour discuter des propositions visant à améliorer concrètement le quotidien des Français, le GNI, le Groupement National des Indépendants de l’Hôtellerie & de la Restauration, formule 5 propositions permettant d’atteindre les 2 objectifs visés par le Gouvernement : « baisser les dépenses contraintes des français et mieux rémunérer leur travail ».
1ère proposition : Exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires au plus tard au 1er janvier 2019 :
-> pour donner aux salariés au SMIC qui réalisent 4HS /sem. l’équivalent d’un 13ème mois en pouvoir d’achat !
La mesure est prévue pour septembre 2019 mais limitée à une exonération de charges sociales.
Coût de la mesure totale au budget de l’Etat : estimé entre 3 et 4.5 milliards €/an.
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Impact de la mesure pour un salarié qui réalise 4 HS /sem. : un gain net de pouvoir d’achat tiré de l’exonération des charges sociales et fiscales chiffré à plus de 910 € par an pour un smicard.
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-> La défiscalisation des heures supplémentaire permet de doubler le gain en pouvoir d’achat du salarié pour un surcoût de l’ordre de 45%.
2ème proposition : Exonérer de charges sociales et fiscales les avantages en nature nourriture servis aux salariés :
-> car à la différence des titres restaurant, les avantages en natures sont assujettis aux charges sociales et fiscales.
Autrement dit, quand l’employeur nourrit gratuitement son salarié, ceux-ci doivent s’acquitter de charges sociales et fiscales dont ils seraient exonérés si lesdits repas avaient donné lieu à attribution de titres restaurant.
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Une différence de traitement social et fiscal qui ne prône pas « le bien manger » et qui s’apparente à une discrimination fiscale.
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Coût de la mesure : estimé à 150 millions € par an.
Impact de la mesure : 350 € par an.
->Tout en favorisant la fourniture par l’entreprise d’un repas sain et équilibré au quotidien, la mesure permet un vrai gain en pouvoir d’achat !
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3ème proposition : Instaurer une taxe Gafa (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) :
-> afin que les plateformes numériques qui réalisent leur activité en France sans y être localisées contribuent justement au budget de l’Etat.
Ex : Airbnb qui encaisse pour 200 millions € de commissions sur ses opérations en 2017 et s’acquitte de 161 000 € d’impôts.
La taxe Gafa « France » serait calée sur le modèle discuté au niveau européen et international : 3% du chiffre d’affaire des géants du numérique.
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Coût de la mesure : celui lié à la mise en place d’une nouvelle imposition.
Recette de la mesure : 5 milliards € (50 milliards de recettes au niveau européen).
-> La France doit montrer la voie et cesser de toujours « faire payer les mêmes ». La taxe Gafa permet d’exiger des géants du numérique une juste contribution au budget de l’Etat. C’est une mesure de justice fiscale.
4ème proposition : Renoncer à la taxe de séjour régionale :
-> Parce que les touristes qui paieront cette nouvelle taxe sont français pour 50 % d’entre eux et que le Gouvernement a promis de renoncer à toute nouvelle taxe affectant le pouvoir d’achat des français.
Coût de la mesure : 0€.
Impact de la mesure : de 10 à 20 millions € de pouvoir d’achat par an rendu aux français.
5ème proposition : Renoncer (et contraindre de renoncer) aux augmentations des commissions sur les chèques vacances et titres restaurants :
-> Parce que le moment n’est pas venu de faire croitre la commission sur le remboursement des chèques vacances de 1 à 2.5% au 1er janvier sauf à perdre la participation à ce dispositif de nombre de professionnels au détriment de nos concitoyens
-> et que l’Etat, en raison de la défiscalisation de la valeur faciale des titres restaurant, a le pouvoir de contraindre les émetteurs de ces titres d’appliquer de justes et non exorbitantes commissions.
Coût de la mesure : O€ pour l’Etat.
Le GNI souligne que le coût des mesures qu’il prône afin de mieux rémunérer le travail et apporter du pouvoir d’achat à nos concitoyens est entièrement financé par les recettes nouvelles tirées de l’instauration de la taxe GAFA.
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