Pour que toute la loi Élan soit respectée !

Un an après son adoption, l’AhTop et le GNI se félicitent de voir certaines dispositions essentielles de la loi Élan enfin appliquées. Le Gouvernement a souhaité définir un cadre strict pour mieux encadrer l’activité des plateformes de location de meublés touristiques et doter les communes de nouveaux moyens de contrôle.

À partir du 1er décembre 2019, les plateformes auront ainsi l’obligation de transmettre chaque année aux mairies l’adresse du logement loué, son numéro d’enregistrement et le nombre de jours de location au cours de l’année. Autant d’informations essentielles qui vont permettre de limiter les abus et de sanctionner les loueurs fautifs.

L’AhTop et le GNI saluent une avancée majeure très attendue. La nouvelle réglementation adresse un signal fort aux plateformes : elles ne pourront désormais plus se retrancher derrière un supposé flou juridique pour imposer leurs propres règles. En mettant un terme aux dérives constatées de longue date, ces nouvelles obligations mettent non seulement en conformité le marché avec la loi mais, bien plus, elles établissent un contrat moral avec les plateformes au nom d’une valeur essentielle dans notre pays : l’égalité.

L’AhTop et le GNI feront preuve de la plus grande vigilance pour que la réglementation soit bien respectée. Les prochains mois seront décisifs pour s’assurer de la bonne volonté des plateformes.

À PROPOS DE L’AHTOP
Créée le 21 juillet 2015, forte de plus de 30 000 adhérents, l’Association pour un Hébergement et un Tourisme professionnels (AhTop) entend fédérer l’ensemble des professionnels du tourisme et unifier en son sein tous les acteurs économiques pour promouvoir un hébergement de qualité, un haut niveau de service et contribuer ainsi à l’attractivité touristique de la France.
Elle rassemble les organisations syndicales telles que le GNI et la FAGIHT qui en sont membres fondateurs, la FNAIM, l’UNIS, le SNPI, la chaîne internationale Best Western, la Fédération des professionnels parisiens des chambres d’hôtes ainsi que différents acteurs de la filière touristique française (secteur hôtelier, chambres d’hôtes, auberges de jeunesse, restauration, agences de voyage, professions immobilières et syndics de copropriété).

À PROPOS DU GNI
Le GNI est la seule organisation professionnelle indépendante au service des hôtels, cafés, restaurants, traiteurs, organisateurs de réception et établissements de nuit indépendants et patrimoniaux.

CONTACTS PRESSE
AhTop
Mathieu Letranchant – mathieu@2017.fr – +33 (0)6 38 81 19 29
GNI
Franck Trouet – f.trouet@gni-hcr.fr – +33 (0)6 73 86 66 65

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