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Rappel | L’obligation d’information sur l’origine de la viande bovine étendue aux viandes de porc, d’ovin et de volaille à compter du 1er mars 2022. Mis à jour le 27/01/2022
Modification de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Publié le 18/03/2022
Titres-restaurant : prorogation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation Publié le 25/02/2022
SACEM : signature d’un nouveau protocole d’accord Publié le 22/02/2022
Péremption des titres restaurant 2021 Publié le 28/01/2022
La mise à disposition de défibrillateurs : point sur l’obligation qui pèse sur les ERP Mis à jour le 24/11/2021
La médiation à la consommation Mis à jour le 05/07/2021
Classement hôtelier : maintien temporaire de la décision de classement dès lors que le bénéficiaire a initié la démarche relative à la visite de contrôle de l’hébergement. Publié le 24/12/2021
Info CRT |Péremption des titres 2021 Publié le 10/12/2021
Info CRT | Nouveaux visuels millésime 2022 Publié le 10/12/2021
La future interdiction des terrasses chauffées ou climatisées à compter du 31 mars 2022 Publié le 08/10/2021
Titres-restaurant : le plafond à 38 euros maintenu jusqu’en février 2022 Publié le 24/08/2021
Circulation de titres UpDéjeuner frauduleux Publié le 13/08/2021
Obligation de mise à disposition de doggy bags à compter du 1er juillet 2021 Publié le 02/07/2021
Obligation de mise à la vente d’éthylotests dans les débits de boissons à emporter et en ligne à partir du 1er juillet Publié le 25/06/2021

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