La réglementation des piscines
Publié le 25/08/2023
Interdiction de l’impression et de la distribution systématique des tickets de caisse et de carte bancaire au 1er août 2023
Mis à jour le 12/07/2023
Nouvelle réduction Sacem pour la retransmission d’événements sportifs
Mis à jour le 24/07/2023
Bouclier électricité, amortisseur électricité et plafonnement du prix du MWh
Mis à jour le 20/07/2023
Arrhes, acomptes, « no show » : faut-il appliquer de la TVA ? On fait le point !
Publié le 19/07/2023
Plafonnement à 3,5% de la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
Mis à jour le 12/07/2023
Guichet d’aide gaz/électricité : prolongation du délai de demande d’aide et ouverture d’un guichet de régularisation
Publié le 06/07/2023
Evolution du rythme de facturation de la SPRE pour les hôtels, résidences de tourisme et chambres d’hôtes.
Publié le 06/07/2023
Enquête sur la transmission/reprise d’entreprise
Publié le 05/07/2023
Difficultés de remboursement des titres papier et rappel des points sur lesquels vous devez être particulièrement vigilants lors de la remise de vos titres papiers.
Publié le 30/06/2023
Fin de la CRT : les émetteurs ont repris en direct le remboursement des titres restaurant papiers. Détail de la procédure
Publié le 30/06/2023
L’obligation d’indication de la provenance des viandes étendue aux établissements effectuant de la vente de repas à emporter/à livrer à compter du 1er octobre 2023
Publié le 26/06/2023