Création du fonds de garantie publique « énergie » destiné à aider les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Publié le 02/03/2023
Aides-énergies : outils U2P et sortie des décrets
Publié le 10/02/2023
Prolongation en 2023 de l’accord de place sur les restructurations de PGE
Publié le 26/01/2023
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 de la Distinction Palace
Publié le 03/01/2023
Crise de l’énergie : état des lieux des accompagnements des professionnels
Publié le 23/12/2022
Formalites.entreprises.gouv.fr pour simplifier les formalités administratives des professionnels
Publié le 29/11/2022
Crise énergétique : outil d’aide à la prise de décision des chefs d’entreprise et alerte de la CRE sur l’ARENH 2023
Publié le 18/11/2022
Hausse du prix de l’énergie : le gouvernement présente les nouvelles mesures pour accompagner les entreprises, les collectivités et les établissements publics
Publié le 27/10/2022
Sacem : réduction supplémentaire de 5% pour les établissements à ambiance musicale et les établissements mixtes ou multi activités qui signent un contrat
Publié le 21/10/2022
Les baux commerciaux
Publié le 11/10/2022
L’accessibilité dans les ERP
Mis à jour le 10/10/2022
Interdiction de laisser ouvertes les portes des commerces lorsque qu’un système de chauffage ou de climatisation est en fonctionnement
Publié le 07/10/2022
Modification de certaines règles d’extinction des publicités et des enseignes lumineuses
Publié le 07/10/2022
Titres-restaurant : le plafond passe de 19 à 25 euros le 1er octobre 2022
Publié le 30/09/2022
Prolongement du PGE Résilience jusqu’au 31 décembre 2022
Publié le 29/09/2022