Le verre d’eau et les toilettes
Mis à jour le 07/06/2022
Extension du statut de conjoint collaborateur au concubin
Publié le 17/05/2022
Entrepreneurs individuels : évolution des mentions devant figurer sur vos documents commerciaux
Publié le 13/05/2022
Loyers covid : une décision intéressante mais à prendre avec prudence (arrêt du 30 mars 2022 de la Cour d’appel de Paris)
Publié le 28/04/2022
Modification de l’indice des loyers commerciaux (ILC).
Publié le 18/03/2022
Titres-restaurant : prorogation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation
Publié le 25/02/2022
SACEM : signature d’un nouveau protocole d’accord
Publié le 22/02/2022
Péremption des titres restaurant 2021
Publié le 28/01/2022
La mise à disposition de défibrillateurs : point sur l’obligation qui pèse sur les ERP
Mis à jour le 10/01/2022
La médiation à la consommation
Mis à jour le 05/07/2021
Classement hôtelier : maintien temporaire de la décision de classement dès lors que le bénéficiaire a initié la démarche relative à la visite de contrôle de l’hébergement.
Publié le 24/12/2021
Info CRT |Péremption des titres 2021
Publié le 10/12/2021
Info CRT | Nouveaux visuels millésime 2022
Publié le 10/12/2021
Titres-restaurant : le plafond à 38 euros maintenu jusqu’en février 2022
Publié le 24/08/2021
Obligation de mise à disposition de doggy bags depuis le 1er juillet 2021
Publié le 02/07/2021
Chemin
