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Facturation électronique : lancement du questionnaire !

Le Gouvernement a souhaité généraliser la facturation électronique. Ainsi,

  • À partir du 1er juillet 2024, l’ensemble des entreprises françaises devront avoir la capacité de recevoir leurs factures au format électronique (e-invoicing). A cette même date, les grandes entreprises seront également tenues d’émettre leurs factures au format électronique à destination des entreprises établies en France.
  • A compter du 1er janvier 2025, ce sont les entreprises de taille intermédiaire qui seront soumises à cette obligation.
  • Enfin, dès le 1er janvier 2026, la réforme s’appliquera aux très petites, petites et moyennes entreprises.

En complément de la facturation électronique, les entreprises devront également transmettre à l’administration leurs données (e-reporting) de paiement et celles relatives aux transactions avec des entreprises qui ne sont pas établies en France et les clients personnes physiques.

Afin de vous accompagner et simplifier le passage des deux obligations à venir, nous travaillons conjointement avec la Direction générale des Finances publiques, administration porteuse du projet qui a mis en place un groupe de travail dédié aux petites entreprises.

L’objectif de ce questionnaire est de dresser un état des lieux de l’ensemble des situations de vos entreprises pour nous permettre de vous accompagner au mieux dans cette réforme. Pour votre parfaite information, les réponses à ce questionnaire, que nous partagerons avec la DGFIP, nous permettront de définir vos besoins et ainsi construire des solutions simples pour vous faciliter l’entrée dans la réforme.

Pour répondre aux questionnaires, vous pouvez cliquer ici.

Retour attendu au plus tard le 14 juin 2022.

Vous remerciant pour votre participation.

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