Fréquence des contrôles règlementaires

Installations électriques

En vertu de l’article 5 de l’arrêté du 10 octobre 2000, les installations électriques doivent être vérifiées une fois par an.

Le délai entre deux vérifications peut toutefois être porté à deux ans par le chef d’établissement, « si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l’échéance, le chef d’établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification ».

Ces vérifications périodiques des installations électriques doivent être réalisées par des personnes ou organismes agréés.
http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/organismes-agrees.html

Ascenseurs

Le propriétaire d’un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation (article R125-2-4 du Code de la construction et de l’habitation).

Pour réaliser ce contrôle technique, le propriétaire doit faire appel à un contrôleur technique bénéficiant d’un agrément, ou à un organisme habilité dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ou à une personne employant des salariés dont les compétences ont été certifiées par un organisme accrédité, ou à une personne physique titulaire d’une certification.

En outre, l’exploitant doit conclure un contrat d’entretien de son installation. L’intervalle entre deux visites d’entretien ne peut pas être supérieur à 6 semaines (article R125-2 du Code de la construction et de l’habitation)
Ledit contrat est conclu pour une période minimum d’un an.
Le carnet d’entretien doit être mis à jour lors de chaque visite.

Au regard de la réglementation relative au droit du travail (arrêté du 29 décembre 2010), la vérification périodique des équipements doit avoir lieu tous les douze mois.
Les ascenseurs sont dispensés de cette vérification l’année au cours de laquelle s’effectue le contrôle technique prévu par le code de la construction et de l’habitation.

Moyens d’extinction, système de détection incendie, éclairage de sécurité

Les moyens d’extinction, le système de détection incendie, l’éclairage de sécurité doivent être vérifiés tous les ans (article MS 73, EC 15 du règlement de sécurité et article PE4 et PO1 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié).

Désenfumage, Gaz, chauffage

Dans les établissements des quatre premières catégories, les installations de gaz, le désenfumage, le chauffage doivent être contrôlés tous les ans (articles DF 10, GZ 30, CH 58 du règlement de sécurité).

Les installations de gaz des établissements de cinquième catégorie hors hôtels doivent être vérifiées tous les ans.

Dans les hôtels de cinquième catégorie, ces mêmes installations doivent être vérifiées tous les deux ans (article PO 1 de l’arrêté du 22 juin 1990 modifié).

  • Bacs à graisses

Les bacs à graisses sont obligatoires dans certains départements, comme les départements 75, 92, 93 et 94.

Dans ce cas, les règlements d’assainissement départementaux prévoient qu’ils doivent être entretenus régulièrement, mais sans indiquer de périodicité de cet entretien.

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