Les contrôles d’hygiène réalisés depuis le 1er mars 2017 (décret du 15 décembre 2016) dans les établissements du secteur alimentaire sont rendus public :
I. Une publication sur internet du niveau d’hygiène
Les résultats des contrôles d’hygiène réalisés dans les établissements du secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 sont publiés sur les sites internet des ministères chargés de l’agriculture et de la consommation.
Les données publiées sont :
Le texte prévoit quatre niveaux de notation :
II. La procédure
Une fois informé de l’attribution de la note, l’exploitant dispose d’un délai de 15 jours avant la publication pour faire valoir ses observations.
- Via le site internet Alim-confiance,
- Via l’application mobile Alim-confiance,
- Dans les établissements de restauration, de distribution et les métiers de bouche qui le souhaitent, via des affichettes sur place.
I. Une publication sur internet du niveau d’hygiène
Les résultats des contrôles d’hygiène réalisés dans les établissements du secteur alimentaire depuis le 1er mars 2017 sont publiés sur les sites internet des ministères chargés de l’agriculture et de la consommation.
Les données publiées sont :
• le nom de l’établissement,
• l’adresse de l’établissement,
• la date du dernier contrôle officiel,
• le niveau d’hygiène.
Le texte prévoit quatre niveaux de notation :
II. La procédure
Une fois informé de l’attribution de la note, l’exploitant dispose d’un délai de 15 jours avant la publication pour faire valoir ses observations.
Les données sont publiées pour une durée d’une année à compter de la date de réalisation du contrôle.