Les différents taux de TVA


I. Les Hôteliers

Le taux applicable est de 10 % pour la location de chambre d’hôtel et pour le petit déjeuner.

II. Les Restaurateurs
A. Les ventes à consommer sur place

• Pour la restauration sur place, le taux est de 10%.
Un repas servi dans un restaurant traditionnel, une brasserie, un bar, un café, un fast-food est soumis à une TVA à 10 %.
• Pour les boissons non alcoolisées servies sur place, elles sont taxées au taux de 10 %.
• Pour les boissons alcoolisées, elles sont taxées au taux normal de 20 %.

B. Les ventes à emporter

• S’il s’agit de denrées alimentaires destinées à être consommées immédiatement, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat, le taux de TVA est de 10 %.
Il s’agit notamment des kebabs, des quiches, des pizzas, des hamburgers, du pop-corn, des hotdogs, des crêpes salées ou sucrées (à l’exception des crêpes natures non réchauffées, des frites, des sushis, des fallafels etc…).

• S’il s’agit de produits vendus sous emballage permettant leur conservation, le taux de TVA est de 5,5% (exemple : chips, yaourts). Les fruits (même vendus à l’unité) sont soumis au taux réduit de 5,5%.

Qu’en est-il des sandwichs et des salades salées ou sucrées vendues avec assaisonnement ou couverts ?
Quel que soit leur conditionnement, ces types de produits sont toujours considérés comme étant destinés à une consommation immédiate.
Quel taux de TVA doit-on appliquer aux ventes à emporter de viennoiseries et pâtisseries ?
Les viennoiseries, pâtisserie et produits de boulangerie, quel que soit leur conditionnement, sont soumis aux taux réduit de 5,5%.

Quel est le taux de TVA applicable aux glaces ?
Les glaces destinées à une consommation immédiate (glaces vendues à l’unité non conditionnées, notamment en cornet, en pot individuel ou sous forme d’esquimau) sous soumis au taux de 10 %.
Seules les glaces vendues conditionnées non destinées à une consommation immédiate (vendues par des commerces alimentaires) restent taxées à 5,5%.

• la TVA applicable aux ventes à emporter de boissons non alcoolisées :
- S’il s’agit de boissons vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette...) le taux est de 5,5% dans la mesure où le conditionnement permet la conservation.
- S’il s’agit de boissons vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse ou carton...) le taux sera de 10% dans la mesure où la boisson est destinée à une consommation immédiate.

• Les ventes à emporter de boissons alcoolisées sont soumises au taux de 20 %.

III. Les Cafetiers
• Les boissons non alcoolisées sont taxées au taux de 10 %.
• Les boissons alcoolisées sont taxées au taux normal de 20 %.

IV. Les Traiteurs organisateurs de réceptions

• Le taux de TVA applicable au traiteur pour l’organisation de réceptions.
Lorsqu’il réalise une prestation de vente à consommer sur place (c’est à dire lorsque, outre la livraison de produits, le traiteur dépêche du personnel pour apprêter les repas, les servir ou effectuer des prestations d’entretien ou de nettoyage), la prestation est soumise au taux réduit de 10%.

• Pour les ventes à emporter ou à livrer :
Les produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer sont soumis au taux de 5,5% dans la mesure où ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement.

• Pour les produits vendus à emporter destinés à une consommation immédiate.
Ces produits sont soumis au taux de 10 %.
Il s’agira notamment des sandwichs, pizzas, quiches, sushis, salades sucrées ou salées avec assaisonnement et/ou couverts.

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