La licence d’entrepreneur de spectacles

Les organisateurs de spectacles vivants doivent détenir une autorisation particulière d’exercer, délivrée selon des conditions et pour une durée précises. Le numéro de la licence doit figurer, sous peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets des spectacles. La licence est personnelle et incessible : elle ne peut pas être cédée à une autre personne. Si l’activité est exercée par une personne morale, la licence est délivrée à son représentant légal ou statutaire.

I. Qui est concerné ?

Activité principale
La licence est obligatoire pour toute structure privée ou publique, à but lucratif ou non, dont l’activité principale est la production ou la diffusion de spec-tacle ou l’exploitation de lieu de spectacle.


Activité secondaire
Si l’activité principale de l’entreprise n’est pas d’orga-niser des spectacles, la licence est obligatoire uniquement à partir de 7 représentations annuelles.

Par exemple, le responsable d’un hôtel, café ou restaurant (HCR) qui organise plus de 6 représentations par an doit obligatoirement détenir une licence de 1e catégorie, même si son activité principale reste celle des HCR.

Activité occasionnelle
L’activité doit être déclarée, au moins 1 mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac) du lieu de la représentation ou, s’il y en a plusieurs, du lieu de la première représentation.

Le formulaire cerfa n°14886*01 doit indiquer la nature des spectacles, le nombre, la durée et la date des re-présentations, l’enseigne, le nom ou la dénomination sociale, l’adresse, la forme juridique de l’exploitant des lieux de représentation, du producteur et du diffuseur du spectacle, ainsi que le nombre de salariés engagés ou détachés.

Pour embaucher des artistes ou techniciens du spectacle, l’organisateur occasionnel de spectacle doit obligatoirement utiliser le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

II. Conditions d’obtention de la licence

L’attribution de l’autorisation d’exercer est subordonnée au respect du droit du travail et de la Sécurité sociale, des règles de la propriété littéraire et artistique, et de l’ordonnance de 1945 relative aux lieux de spectacles.

La licence peut être délivrée aux personnes physiques ou aux représentants légaux ou statutaires des personnes morales à condition :
· d’être majeur,
· d’être diplômé de l’enseignement supérieur ou avoir 1 an d’expérience professionnelle ou une formation professionnelle de 500 heures dans le spectacle vivant ou enregistré,
· d’être immatriculé au RCS,
· d’avoir la capacité juridique d’exercer une activité commerciale,
· pour la licence de 1ère catégorie, d’avoir suivi une formation relative à la sécurité des spectacles auprès d’un organisme agréé, ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne formée.

III. Demande

L’autorisation d’exercer doit être demandée à la Drac par lettre recommandée avec avis de réception. La licence délivrée est valable pour une durée de 3 ans renouvelable.
En l’absence de réponse du préfet de région dans les 4 mois, la licence est considérée comme accordée ou renouvelée.
Cerfa n° 11781*07 / Cerfa n° 11782*06

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