Le verre d’eau et les toilettes

I. Un client est-il en droit d’exiger un verre d’eau ?

Souvent, les clients demandent le service d’un verre d’eau du robinet en même temps qu’une autre consommation, un café par exemple, en étant persuadés qu’un tel service est nécessairement et légalement gratuit.

OR, il n’en est rien  : la mise à disposition gratuite d’un verre d’eau du robinet relève d’un usage professionnel, aucun texte législatif ou réglementaire ne consacrant un tel principe. Le professionnel peut valablement décider de facturer le verre d’eau du robinet dès lors qu’il informe clairement sa clientèle du prix d’une telle prestation (au moment de la commande et sur le panneau d’affichage des prix) et à condition qu’il n’impose pas un verre d’eau payant en sus d’une autre consommation (café, glace …) alors que le client ne l’aurait pas commandé.

Par contre, le restaurateur a l’obligation de mettre à la disposition de sa clientèle une carafe d’eau et du pain en accompagnement des menus ou plats servis, ces prestations ne devant pas donner lieu à facturation spécifique même si leur coût peut bien sûr être intégré dans le prix de vente.

II. L’accès aux installations de l’établissement

Il arrive que des passants demandent à utiliser (ou utilisent sans demande préalable !) les installations d’un établissement, et plus particulièrement les toilettes.

Le professionnel est en droit de restreindre l’usage de ses installations aux seuls consommateurs payants sous réserve que cette contrainte soit préalablement portée à la connaissance de tout client, même potentiel, sous une forme lisible, visible et explicite.

Un affichage est un moyen adapté à une telle information.

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