La responsabilité du restaurateur

Contrairement aux hôteliers, les restaurateurs ne sont pas soumis à un régime spécifique de responsabilité. La responsabilité des restaurateurs peut être engagée sur la base des articles 1927 et 1928 du Code Civil, relatifs au dépôt volontaire.

I. Le vestiaire

A. Le vestiaire gardé avec contremarque
La responsabilité du restaurateur est automatique si ce dernier est dans l’impossibilité de restituer les biens au client alors même que celui-ci présente la contre-marque qui lui a été délivrée en échange du dépôt de son vêtement. La responsabilité du restaurateur est alors illimitée, c’est-à-dire qu’il doit indemniser la valeur réelle des biens qu’il est incapable de restituer.

B. Le vestiaire non-gardé
Pour engager la responsabilité du restaurateur, le client devra prouver la faute du restaurateur. La jurisprudence retient fréquemment la faute des restaurateurs lorsque :
• le client ne peut apercevoir de sa table le vestiaire, ce qui ne lui permet pas de surveiller ses affaires.
• le vestiaire est situé directement à proximité d’une sortie ou des toilettes, ce qui facilite le vol des effets,
• le restaurateur ou son personnel a pris d’office les vêtements du client,
• le restaurateur n’a pas affiché de clause limitative de responsabilité. Cependant, pour être valable, une telle clause doit être affichée de manière visible à proximité du vestiaire et être mentionnée en caractère gras sur les cartes et menus.

II. Le véhicule

A. Le véhicule du client garé sur le parking du restaurant
La jurisprudence a facilement reconnue la responsabilité du restaurateur si celui-ci n’a pas affiché de clause de limitative de responsabilité à l’entrée du parking.

B. Le véhicule confié au voiturier
Le client peut engager la responsabilité du voiturier en prouvant la faute de ce dernier en invoquant l’article 1928. Le client peut également engager la responsabilité du restaurateur par le biais du mécanisme de la responsabilité du commettant (l’exploitant) pour son préposé (art. 1384 al. 5 du Code Civil).

III. L’indemnisation du client
L’indemnisation du client par le restaurateur ne peut avoir lieu que si les clients portent plainte auprès de la police et peuvent prouver la valeur des objets manquants.

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