I. A l’extérieur de l’établissement
Doivent être affichés :
• les menus et cartes, y compris du jour : le prix de chaque prestation devra être précisé ainsi que la mention relative à la boisson (« boisson comprise /non comprise). Si la boisson est comprise, on indiquera sa nature, sa contenance. L’affichage doit être fait de manière apparente et lisible de l’extérieur pendant toute la durée du service et nécessairement à partir de 11H30 pour le service de midi et 18H pour le service du soir. Si certains menus ne sont servis qu’à certains moments, cela doit être spécifié.
• une carte répertoriant les prix de 5 vins ou les prix des vins s’il en servi moins de 5. Si l’établissement ne sert pas de vins, devront figurer le prix des 5 boissons les plus couramment servies.
II. A l’intérieur de l’établissement
Des menus et cartes identiques à ceux affichés à l’extérieur doivent être mis à la disposition de la clientèle. L’indication des allergènes dans les denrées doit figurer sur le menu ou sur un cahier tenu à la disposition des clients.
Un décret en date du 17 Décembre 2002 (JO du 19/12) rend obligatoire l’indication de l’origine des viandes bovines en restauration. Ce texte a été modifié par le décret du 26 janvier 2022 qui rend également obligatoire sur l’origine des viandes des animaux des espèces porcines, ovines et de volailles.
Sont visés les établissements proposant des repas à consommer sur place et les établissements servant des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer : sont concernés les restaurants, les cafés, les établissements de restauration rapide, les traiteurs notamment dans les foires et salons s’ils disposent de tables pour convives ou traiteurs livrant des repas.
Les plats soumis aux exigences de ce texte sont les viandes achetées crues par les restaurateurs.
Ne sont pas visés : les viandes achetées déjà préparées ou cuisinées.
Par affichage ou par tout autre support écrit (ardoise, feuille volante dans la carte, sur le menu …), doivent être indiquées dans les lieux où sont servis les repas, de façon lisible et visible, l’origine des viandes bovines utilisées pour la préparation des plats servis ou vendus aux consommateurs par l’une ou l’autre des mentions suivantes :
• lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal ont lieu dans le même Pays : « origine : (nom du Pays) »
• lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des Pays différents :
Pour la viande bovine : « né et élevé (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) »
Pour la viande porcine, ovine et de volaille : « élevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) »
Les établissements de restauration et débits de boisson sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite.