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Actualités

Heures supplémentaires : leur preuve n’appartient pas qu’au salarié ! Publié le 02/06/2023
Webinaire | Les différents modes de rupture du contrat de travail et la transaction Jeudi 8 juin 2023 . 10h - 11h Publié le 29/05/2023
Durée quotidienne de travail : son dépassement ouvre droit à réparation pour le salarié Publié le 26/05/2023
Rupture conventionnelle : plus coûteuse à partir de septembre 2023 Publié le 12/05/2023
Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le Conseil d’état saisi Publié le 05/05/2023
Période probatoire des apprentis en cas de nouveau contrat conclu pour achever la formation : l’interprétation du Ministère du travail Publié le 28/04/2023
Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2023 Publié le 28/04/2023
Présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié : le décret et la FAQ du ministère du Travail sont publiés Publié le 21/04/2023
La délivrance du bulletin de salaire ne constitue pas une présomption de paiement Publié le 13/04/2023
Congé lié à l’annonce d’une maladie chronique ou rare ou d’une allergie sévère chez un enfant Publié le 07/04/2023
Durcissement des peines prévues pour l’infraction d’outrage sexiste et sexuel Publié le 07/04/2023
L’alcool ne fait pas l’ivresse ! Publié le 31/03/2023
Le délai pour demander la requalification d’un CDD en CDI pour absence de remise d’un contrat écrit dans les 2 jours est de 2 ans. Publié le 24/03/2023
Harcèlement sexuel : des relations intimes consenties dans un cadre professionnel peuvent-elles exclure la qualification de harcèlement sexuel ? Publié le 24/03/2023
Droit social : les nouveautés apportées par la loi d’adaptation au droit européen Publié le 17/03/2023

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