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Rappel sur l’APLD : derniers jours pour conclure et déposer un accord APLD

Le dispositif d’activité partielle longue durée est une mesure temporaire de sauvegarde de l’emploi qui ne remplace pas le dispositif d’activité partielle de droit commun, lequel perdure mais avec des niveaux d’indemnisation moins favorables.

L’APLD permet à une entreprise de réduire son activité tout en maintenant l’emploi dès lors qu’elle est couverte par un accord collectif. Ce dispositif a vocation à couvrir des périodes de réduction d’activité plus longues que le dispositif de droit commun.

A ce jour, pour mettre en place le dispositif, il faut conclure et déposer un accord d’entreprise AVANT le 31 décembre 2022.

En effet, il n’est plus possible de s’appuyer sur l’accord de branche pour mettre en place l’APLD par le moyen du document unilatéral.

Pour les entreprises qui bénéficient déjà du dispositif APLD, nous vous rappelons notre information relative au renouvellement : https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/activite-partielle/quelles-sont-les-conditions-de-renouvellement-du-dispositif-apld-tous-les-6

Le GNI met à disposition de ses seuls adhérents professionnels des HCR, un modèle d’accord d’entreprise et des fiches explicatives sur la procédure à suivre pour négocier et déposer son accord collectif.

Pour vous procurer ces documents, rapprochez-vous du département social du GNI : accueil@gni-hcr.fr

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