Un décret du 1er avril simplifie en urgence les modalités de l’autorisation de travail accordée aux bénéficiaires de la protection temporaire. Ce dispositif exceptionnel de protection des personnes déplacées, activé et encadré est mis en application par une instruction interministérielle du 10 mars 2022 et par voie réglementaire à compter du 2 avril.
Ainsi , les ressortissants ukrainiens éligibles à la protection temporaire se voient remettre une autorisation provisoire de séjour d’une durée de six mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », comme le prévoient les articles L. 581-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Afin de simplifier les démarches et l’accès au travail des personnes concernées, le décret fusionne, à compter du 2 avril, l’autorisation de travail avec le document provisoire de séjour qui leur est accordé. En d’autres termes, la délivrance de leur titre de séjour leur ouvre automatiquement le droit à l’exercice d’une activité professionnelle.
D. nº 2022-468 du 1er avril 2022, JO 2 avril