Grève : comment gérer les absences de vos salarié liées aux difficultés de transport ?

Les difficultés de transport actuelles entrainent des conséquences importantes sur l’organisation de vos entreprises. En effet, certains salariés ne peuvent pas venir travailler, arrivent en retard et/ou partent en avance. C’est l’occasion ici de revenir sur la gestion de ces évènements.

En cas de retard en raison d’une grève, le salarié n’est pas fautif et l’employeur ne peut prendre aucune sanction disciplinaire. Le salarié doit néanmoins être de bonne foi, vous informer de ses absences ou de son retard, et fournir de véritables efforts.

Le salarié doit par exemple être en mesure de présenter un justificatif fourni par la société de transport si l’employeur en fait la demande.

De plus, si un transport en commun de remplacement est mis en place, le salarié qui décide de ne pas le prendre et de ne pas venir travailler peut être considéré comme fautif.

A ce titre, la cour d’appel de Paris avait qualifié de faute grave le refus du salarié de reprendre son travail alors qu’un transport de remplacement avait été mis en place (CA Paris, 03/10/72, Dame Lelong c/ Parfumerie Mont-Saint-Michel).

Dans l’hypothèse où plusieurs salariés habiteraient dans une même zone géographique, l’employeur peut ainsi reprocher au salarié qui, contrairement aux autres, invoque l’excuse des perturbations de transports alors que ses collègues ont réussi à venir (même très en retard).

Sauf accord de l’employeur, le salarié n’a pas le droit de quitter plus tôt son poste de travail.

Par ailleurs, sauf convention ou accord collectif le prévoyant, l’employeur n’est pas obligé de payer les heures d’absence involontaire. Il peut donc effectuer une retenue sur salaire pour les heures non-travaillées par le salarié. Cette retenue doit alors être calculée proportionnellement à la durée de l’absence.

Pour éviter de réduire la rémunération du salarié, l’employeur peut aussi lui proposer de récupérer les heures de travail perdues en effectuant les heures d’absence à un autre moment de la semaine.

En outre, il existe d’autres solutions que de diminuer la rémunération des salariés touchés par cette mobilisation.

  • Le salarié peut décider de poser un jour de congé payé.

Attention : l’employeur ne peut pas imposer au salarié un congés payés même en période de grèves.

  • Télétravail pour les métiers qui le peuvent

Le télétravail permet au salarié de réaliser tout ou partie de ses tâches en dehors de l’entreprise. Depuis les ordonnances Macron, le recours au télétravail a été assoupli : un simple accord formalisé par tout moyen avec le salarié suffit. Un avenant au contrat de travail n’est pas obligatoire.

  • Organiser le transport des salariés

Si les salariés sont bloqués, faute de transport en commun, vous pouvez envisager la solution du covoiturage. Un collègue véhiculé peut passer récupérer ses collègues habitant non loin de chez lui.

Dans cette éventualité, nous vous invitons à bien communiquer sur cette possibilité à vos salariés.

Vous pouvez également prendre l’initiative d’organiser le transport de vos salariés en mettant en place un système de navette qui permettrait de prendre les salariés à leur domicile ou à un autre point de rencontre.

La situation est exceptionnelle et le Code du travail ne prévoit pas toutes les situations. Nous vous invitons, à ne pas négliger la discussion et, dans la mesure du possible, à essayer de trouver les meilleures solutions avec vos salariés.

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