Les informations figurant dans le bulletin de salaire vont bientôt évoluer : un arrêté du 31 janvier 2023 publié au JO le 7 février 2023 prévoit une nouvelle mention à faire figurer sur les bulletins de salaire à compter du 1er juillet prochain : le MONTANT NET SOCIAL.
Qu’est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Il correspond au montant devant être retenu et déclaré par les bénéficiaires de certaines prestations comme le RSA ou la prime d’activité.
L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.
Cette nouvelle rubrique répond à un triple objectif :
- améliorer l’information du salarié sur les ressources retenues dans le calcul de ses droits ;
- faciliter les démarches de déclaration ;
- lutter contre le non-recours aux prestations sociales.
Comment est calculé le montant net social ?
Le montant net social sera déterminé comme suit :
- addition de l’ensemble des sommes brutes versées par l’employeur (salaires, heures supplémentaires, primes, avantages en nature, indemnités de rupture, revenus de remplacement etc.) ;
- déduction du montant total des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, dont celle due au titre de la complémentaire santé ;
- addition des exonérations et allègements de cotisations dont a bénéficié le salarié ainsi que les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations facultatives dues au titre de la complémentaire santé.
Source : Ministère du travail
Quelles sont les dates à retenir ?
1er juillet 2023 : mention obligatoire du montant net social sur le bulletin de paie ;
2024 : déclaration par l’employeur du montant net social directement auprès des organismes sociaux concernés + possibilité pour les salariés de retrouver le montant total de leurs revenus nets sociaux sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr.
Jusqu’à fin 2024, les employeurs pourront adapter les bulletins de salaire existant pour intégrer cette nouveauté.
A compter du 1er janvier 2025, dans une démarche de simplification, l’arrêté prévoit des adaptations du bulletin de paie avec :
- Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
- Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations facultatives ;
- Une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements et déductions ;
- La suppression de certaines informations.
L’arrêté du 7 février fournit plusieurs modèles. Un modèle utilisable de juillet 2023 à décembre 2024 et un modèle obligatoire en 2025 (utilisable dès juillet 2023) :
Pour en savoir davantage sur le montant net social, le Ministère du Travail a publié une foire aux questions