L’habillage et le déshabillage

Le code du travail précise que le temps consacré aux opérations d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet d’une contrepartie sous forme financière ou sous forme de repos. (Article L 3121-3 du code du travail).

Ces contreparties sont accordées dès lors que deux conditions cumulatives suivantes sont respectées :
 
• Le port d’une tenue est imposé par des dispositions légales, conventionnelles, un règlement intérieur ou par le contrat de travail ;

• Les opérations d’habillage et déshabillage doivent être effectuées sur le lieu de travail.

Ces contreparties peuvent être déterminées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut par convention ou accord de branche ou même par le contrat de travail.
Ce temps d’habillage et de déshabillage peut également être assimilé à du temps de travail effectif.

À défaut de contrepartie définie au niveau de l’entreprise, le salarié a droit à un jour de repos par an, qui peut être rémunéré. Cette contrepartie est due au prorata temporis pour les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 1 an.
A contrario, lorsque le port d’une tenue est obligatoire mais que les opérations d’habillage ou de déshabillage ne sont pas obligatoirement réalisées dans l’entreprise, et que, par ailleurs, aucun texte ne les assimile à du temps de travail effectif, le fait de
mettre une tenue de travail ne donne lieu ni à contrepartie, ni à rémunération, ni à comptabilisation du temps.

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