La fiche de paie simplifiée


Des modifications ont été apportées pour simplifier les bulletins de paie.
 
En 2015, cette mesure était déjà mise en place pour les entreprises de plus de 300 salariés, mais depuis le 1er janvier 2018 elle concerne toutes les entreprises.

I. Des informations regroupées

Les lignes relatives aux cotisations de protection sociale seront réunies au sein de 5 grandes familles :
• Santé,
• Accidents du travail et les maladies professionnelles,
• Retraite,
• Famille- Sécurité sociale,
• Assurance chômage.

En ce qui concernent les autres contributions uniquement mises à la charge de l’employeur (forfait social, contribution solidarité autonomie…), elles sont regroupées sur une seule ligne : « Autres contributions dues par l’employeur ».

II. Des informations ajoutées

La fiche de paie simplifiée précisera le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d’allocation familiales…) sous l’intitulé : « Allégement de cotisations ».

La modalité « à conserver sans limitation de durée » est obligatoire sur les nouveaux bulletins de paie.

En outre, une ligne sous l’intitulé « Total versé par l’employeur  » présente le montant global payé par l’employeur (rémunération brute et cotisations sociales correspondantes).

III. Des informations supprimées

La référence de l’organisme (URSSAF, MSA…) destinataire des cotisations sociales et le numéro sous lequel elles sont réglées n’auront plus à être indiqués sur le bulletin de paie.

Exemple de bulletin de paie pour un salarié non cadre d’une entreprise HCR dont l’effectif est supérieur à 11 et inférieur à 20 salariés.

 

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