La maternité et la paternité

I.La maternité

A.Le congé maternité

Le congé maternité est régi par les articles L.1225-7 à L.1225-15 du Code du Travail.

Il comprend un congé prénatal (avant la naissance) et un congé postnatal (après la naissance). Sa durée légale varie en fonction du nombre d’enfants vivant au foyer et est augmentée en cas de
naissances multiples.
 
La salariée doit avertir l’employeur du motif de son absence et de la date de sa reprise du travail, par lettre remise contre récépissé ou transmise en recommandé avec avis de réception.



Aucun délai n’est fixé pour l’envoi de ce document.

B. La protection du congé maternité
 
Dès lors que l’employeur a connaissance de la grossesse d’une salariée, il ne peut pas la licencier, sauf s’il justifie :
soit d’une faute grave de la salariée, à condition qu’elle ne soit pas liée à sa grossesse,
soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).

Pendant le congé maternité, la salariée ne peut pas être licenciée. Le licenciement ne peut ni être notifié à la salariée pendant le congé, ni prendre effet pendant le congé, même s’il a été notifié avant le début du congé.
 
La protection de la salariée en congé de maternité est absolu.
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi El Khomri, a modifié la durée de la période d’interdiction du licenciement pour les mères revenant de congé maternité.

Pour rappel, une salariée bénéficie d’une période de protection dite « relative » après un congé de maternité, durant laquelle l’employeur n’a pas la possibilité de rompre son contrat de travail, sauf en cas de faute grave de la salariée, à condition qu’elle ne soit pas liée à sa grossesse ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement.

Cette période est désormais allongée de 4 à 10 semaines. Cette protection relative s’applique aussi au père de l’enfant à compter de la naissance.
Le point de départ de cette période de protection est décalé si la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé maternité. Durant ses congés payés, elle bénéficie alors d’une protection absolue.
L’ensemble de ces dispositions s’applique au congé d’adoption.
Le licenciement prononcé en méconnaissance de ces dispositions entraîne le versement d’une indemnité correspondant au moins aux salaires des 6 derniers mois, sauf en cas de réintégration.

II. La paternité

Depuis le 1er janvier 2002, les salariés pères de famille bénéficient, à l’occasion de la naissance de leur(s) enfants(s) d’un congé de paternité.
Ce congé est ouvert à tous les pères, quelle que soit la nature de leur contrat de travail et sans condition d’ancienneté.

A. La durée du congé de paternité

Pris après la naissance de l’enfant, ce congé a une durée maximale de 11 jours calendaires consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissances multiples.
Les jours de congé paternité se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant par le code du travail.
Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément, le congé de paternité devant débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance.

B. Les formalités

Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Si un écrit n’est pas exigé, il reste recommandé.
Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Ce délai peut être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent :
- l’hospitalisation de l’enfant ;
- la fin du congé spécifique de 10 semaines maximum à compter de la naissance, accordé au père en cas de décès de la mère.

C. Les effets sur le contrat de travail

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu : le salaire n’est pas maintenu.
Toutefois, s’il cesse toute activité, le père peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité.

Pour bénéficier de ces indemnités, l’assuré doit :
- adresser à l’organisme de sécurité sociale (en principe la caisse primaire d’assurance maladie) dont il relève soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; soit la copie du livret de famille mis à jour ; soit, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ; soit, le cas échéant, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;
- attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Cette attestation est remise au salarié par l’employeur.

À l’issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

 

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