Nous vous informions, la semaine dernière, des aides mises en place à la suite des émeutes du mois de juin 2023 : https://www.ghr.fr/social/actualites/les-aides-mises-en-place-a-la-suite-des-emeutes-du-mois-de-juin-2023
Pour soutenir davantage les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, le gouvernement a annoncé, dans un communiqué de presse du 17 juillet 2023, que ceux qui ont dû fermer leur commerce en raison des dégradations subies suite aux émeutes peuvent bénéficier de l’aide financière exceptionnelle (AFE) du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), selon une procédure assouplie.
Les travailleurs indépendants doivent avoir été obligés de fermer leur commerce pendant au moins 1 jour du fait des dégradations subies.
La demande d’aide peut être effectuée en ligne jusqu’au 31 août 2023 auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle, via le site internet de la sécurité sociale des indépendants : https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-financiere-exceptionnelle
La demande doit comporter :
- le formulaire en ligne d’aide financière exceptionnelle intégrant une déclaration sur l’honneur quant à la fermeture minimale d’une journée imposée par les dégâts sur les locaux de l’entreprise ;
- une copie du dépôt de plainte ;
- une copie de la déclaration d’assurance.
Le montant de cette aide financière exceptionnelle sera fonction du nombre de jours de fermeture, avec un maximum de 6 000 € par travailleur indépendant.
Le communiqué rappelle également que les travailleurs indépendants peuvent toujours bénéficier de l’offre sanitaire et sociale du CPSTI, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui permet la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations et contributions sociales personnelles.