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Les aides mises en place à la suite des émeutes du mois de juin 2023

Délais de paiement des cotisations patronales

L’Urssaf accompagne les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeutes survenues depuis le 27 juin. Si vous rencontrez des difficultés pour payer les cotisations dues lors de votre prochaine échéance, vous pouvez demander un délai pour payer vos cotisations patronales directement depuis votre espace en ligne. Nous vous invitons à vous reporter sur le lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/entreprise-en-difficulte.html

Aides pour les salariés de la branche HCR

Comme nous vous l’indiquions dans notre actualité du 1er juillet 2023, les salariés de la branche HCR (Hotels Cafés Restaurants), touchés par les dégradations liées aux émeutes dans plusieurs villes françaises, en lien avec les évènements de Nanterre, bénéficieront d’une aide financière grâce à l’activation des dispositifs de solidarité des régimes de santé et prévoyance HCR proposés par KLESIA et MALAKOFF HUMANIS (https://www.ghr.fr/actualites/emeutes-en-france-liees-aux-evenements-de-nanterre-les-salaries-de-la-branche).
Si, compte tenu des dégâts occasionnés par les émeutes dans plusieurs villes françaises liées aux évènements de Nanterre, des salariés sont contraints d’être placés en chômage partiel ou obligés de se reloger, ils pourront percevoir une aide solidaire de 1 000 € par salarié + 500 € par enfant à charge afin de faire face aux premières urgences.

Pour en bénéficier, il est nécessaire :
• D’être salarié(e) de la branche HCR et de cotiser auprès de l’un des seuls organismes assureurs suivants : Malakoff Humanis ou KLESIA.

Le bénéfice de l’aide n’est pas conditionné à un plafond de ressources, mais dépend de l’un ou l’autre de ces cas de figure :
• L’habitation a été atteinte au point d’obliger le/les occupant(s) à se reloger
• L’entreprise employeuse sera fermée au moins 10 jours à la suite des dégâts causés par l’évènement qui oblige l’employeur à déclencher le chômage partiel. Pour retrouver toutes ces informations : https://www.hcrsante.fr/Salarie/emeutes.

Aides pour les travailleurs indépendants français

Les travailleurs indépendants français peuvent également solliciter une aide de l’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) de l’Urssaf Ile-de-France. Cette aide peut prendre la forme d’une aide financière ou d’une aide au paiement des cotisations. Pour déposer une demande, il convient de se rendre à l’adresse suivante : https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide

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