ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent

Activité partielle

MAJ Questions-réponses : Activité partielle – Chômage partiel | Garde d’enfants et personnes vulnérables Publié le 15/07/2022
Activités Partielles : publication des nouvelles règles Mis à jour le 02/03/2022
Webinaire : Activité Partielle Longue Durée, le GNI répond à vos questions Publié le 16/01/2022
Quelles sont les conditions de renouvellement du dispositif APLD tous les 6 mois ? Publié le 12/01/2022
Activité Partielle et Fermeture volontaire Publié le 12/01/2022
APLD - activité partielle longue durée pour les entreprises de la Branche HCR, les réponses à vos questions sur ce dispositif Publié le 06/01/2022
Activité Partielle droit commun jusqu’au 31/12/21 et procédure pour la mise en place de l’APLD Publié le 29/10/2021
APLD : les salariés saisonniers désormais éligibles Publié le 24/09/2021
Activité partielle et personnes vulnérables | Décret 2021-1162 du 8 septembre 2021, JO du 9 septembre 2021 Publié le 10/09/2021
Evolution de l’Activité Partielle Droit Commun = Mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée Publié le 27/08/2021
Mise en oeuvre de l’APLD dans les HCR : Précisions Techniques Publié le 06/08/2021
APLD dans les HCR : publication de l’arrêté d’extension. Publié le 27/07/2021
Mise en œuvre de l’activité partielle longue durée (APLD) dans la branche HCR Publié le 19/07/2021
Evolution Activité Partielle Juin Juillet Aout Publié le 01/06/2021
Reprise et activité partielle Publié le 26/05/2021

Fonds de Solidarité

Fonds de solidarité : le formulaire du mois d’Octobre 2021 est en ligne ! Publié le 22/12/2021
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne Publié le 17/10/2021
Les entreprises créées entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 désormais éligibles à l’aide complémentaire au fonds de solidarité (dite aide “reprise”) Publié le 15/10/2021
Fonds de solidarité pour les pertes du mois de septembre : Conditions d’éligibilité et mode de calcul Publié le 16/09/2021
Fonds de solidarité pour les pertes du mois d’août : Conditions d’éligibilité et mode de calcul Publié le 18/08/2021
Fonds de solidarité le formulaire du de juillet 2021 sera mis en ligne le 16 août Publié le 13/08/2021
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de Juin 2021 est en ligne ! Publié le 19/07/2021
Fonds de solidarité pour les pertes des mois de juin et de juillet : Conditions d’éligibilité et mode de calcul Publié le 01/07/2021
Fonds de solidarité pour les pertes de mai 2021 : rappel des conditions d’éligibilité & mode de calcul Publié le 21/06/2021
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de mai 2021 est en ligne Publié le 10/06/2021
Fonds de solidarité pour les pertes d’avril 2021 : publication du décret n°2021-553 du 5 mai 2021 Publié le 06/05/2021
Attention à porter | Nouvelle aide complémentaire du Fonds de Solidarité | Code SIE « Pro » Publié le 30/04/2021
Fonds de solidarité – précision sur le formulaire du mois de mars 2021 Publié le 30/04/2021
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de mars 2021 est en ligne Publié le 20/04/2021
Fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 : publication du décret n°2021-422 du 10 avril 2021 Publié le 13/04/2021

Urssaf

Mise en place des mesures exceptionnelles pour les discothèques Publié le 19/12/2021
Urssaf Cotisations sociales : Informations concernant les échéances de septembre Publié le 03/09/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations Publié le 03/08/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août Publié le 02/08/2021
Mise en place d’une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales et reconduction de la prime « PEPA » Publié le 23/07/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : le point sur vos prochaines échéances Publié le 04/07/2021
Nouvelle prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement « covid 2 » Publié le 11/06/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 7 et 15 juin Publié le 31/05/2021
Cotisations sociales : L’Urssaf propose de nouvelles mesures pour accompagner les travailleurs indépendants Publié le 28/05/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances Urssaf mai Publié le 29/04/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants : échéances Urssaf avril Publié le 02/04/2021
Exonérations et aides au paiement des cotisations « Covid » : une nouvelle instruction publiée Publié le 26/03/2021
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances Urssaf des 5 et 15 mars Publié le 02/03/2021
Ursaaf | Comment demander une remise de dettes ? Publié le 01/03/2021
Tuto Ursaaf | Comment renégocier un échéancier de paiement ? Publié le 23/02/2021

La reprise

La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2022 Publié le 04/07/2022
La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise restera opérationnelle jusqu’au 30 juin 2022 Publié le 23/02/2022
Accompagnement des entreprises en situation de fragilité financière Publié le 17/12/2021
Comité de filière tourisme - Réunion du 2 juillet 2021 : présentation des 5 axes du plan reconquête Publié le 02/07/2021
Consommation debout en intérieur : Le GNI fait le forcing Publié le 02/07/2021
Règles applicables dans les bars, restaurants et restaurants d’hôtels à compter du 30 juin 2021 Publié le 29/06/2021
Enquête activités Juin 2021 Publié le 25/06/2021
QR Code à l’entrée des établissements Mis à jour le 04/06/2021
Fin du couvre-feu ce dimanche : Les cafés, bars et restaurants retrouvent leurs horaires d’ouverture habituels Publié le 17/06/2021
Stratégie de réouverture des frontières à compter du 9 juin Publié le 04/06/2021
Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise Publié le 01/06/2021
Enquête | Réouverture terrasses : 15 jours après ?... Publié le 31/05/2021
Jean Castex en Savoie pour présenter le plan Avenir Montagnes Publié le 28/05/2021
Réouverture | Protocole sanitaire renforcé pour l’événementiel professionnel Publié le 28/05/2021
Réouverture | Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage Publié le 28/05/2021

Aides de l’état

Vous avez perçu une aide « coûts fixes » : n’oubliez pas de vérifier si une régularisation de l’aide est nécessaire et d’effectuer la déclaration auprès de la DGFIP Mis à jour le 28/06/2022
Prolongation au titre du mois de février 2022 de l’aide dite « coûts fixes consolidation » et de l’aide dite « nouvelle entreprise consolidation » Publié le 03/05/2022
Modification de l’aide « renfort » et mise en place d’une aide complémentaire à destination des entreprises dont l’activité était interdite d’accueil du public Publié le 12/04/2022
Ouverture du PGE Résilience aux entreprises affectées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine Publié le 08/04/2022
Tableau récapitulatif des aides pour la période décembre 2021 – janvier 2022 Publié le 07/03/2022
Les entreprises nouvellement créées avant le 31 octobre 2021 vont pouvoir demander l’aide coûts fixes : le décret vient de paraitre Publié le 22/02/2022
Aide « renfort » pour les entreprises créées avant le 31 octobre 2021 et dont l’activité est interdite d’accueil du public en décembre 2021 et en janvier 2022 Publié le 03/02/2022
Publication du décret relatif à l’aide «  coûts fixes consolidation  » pour les entreprises ayant perdu au moins 50% de chiffre d’affaires au cours des mois de décembre 2021 et/ou janvier 2022 et créées avant le 1er janvier 2019 Publié le 03/02/2022
Aide « renfort » pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public en décembre 2021 Publié le 05/01/2022
Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Publié le 04/11/2021
Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 Publié le 04/11/2021
Evolution des aides : les annonces du Ministre de l’Économie Publié le 08/09/2021
Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » : prolongation de l’aide « coûts fixes » jusqu’au mois d’août 2021 inclus Publié le 17/08/2021
GNI |Traitement dossier | demande Aide dite « Coûts fixes » Publié le 01/08/2021
Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » ; création de deux nouveaux dispositifs coûts fixes « saisonnalité » et « groupe » Publié le 21/05/2021

Discothèques

Discothèques : les aides disponibles pour le mois de décembre Publié le 04/02/2022
Discothèques - les mesures d’accompagnement sont améliorées Publié le 06/01/2022
Fermeture des discothèques et interdiction des activités dansantes à compter du 10 décembre 2021 Publié le 08/12/2021
Discothèques : La jauge d’accueil à 75% levée à partir du 12 novembre 2021 Publié le 12/11/2021
WEBINAIRE #2 Modalités de réouverture des discothèques | MARDI 20 JUILLET – 15 H 00 Publié le 19/07/2021
9 Juillet 2021 | Les discothèques et bars dansants peuvent rouvrir ! Publié le 09/07/2021
Replay webinaire modalités de réouverture des discothèques Publié le 02/07/2021
Ouverture des discothèqes, le GNI & l’UMIH se battent pour le maintien de la prise en charge des tests de dépistage Publié le 02/07/2021
Ouverture des discothèques le 9 juillet : le GNI et l’UMIH demandent des garanties Publié le 02/07/2021
Mise en place du pass sanitaire dans les discothèques Publié le 01/07/2021
Discothèques | Dérogation à l’obligation de commission de sécurité Publié le 17/06/2021
Discothèques | Ouverture annoncée Publié le 16/06/2021
Discothèques | Vers la validation d’un protocole en vue d’une réouverture prochainement Publié le 10/06/2021
Discothèques | Une réunion qui n’aboutit à aucune décision concrète ! Publié le 05/05/2021
Discothèques | Négociation en cours pour décaler la visite de la commission de sécurité après la réouverture Publié le 25/03/2021

Social

Reconduction de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations « covid 2 » sur février 2022 Publié le 19/05/2022
Publication du décret relatif aux exonérations et aux aides au paiement des cotisations sociales au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022 Publié le 16/02/2022
Règles d’isolement des cas covid-19 et de quarantaines des personnes contact depuis le 3 janvier 2022 Publié le 03/01/2022
Prolongation pour 2022 du dispositif des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 Publié le 28/12/2021
Rappel | Les partenaires sociaux des HCR ont mis en place "Ligne Ecoute Dirigeants" Mis à jour le 23/07/2021
Saisonniers d’été et activité partielle : une précision importante ! Publié le 03/05/2021
Saisonniers d’été : la ministre du travail annonce leur éligibilité à l’activité partielle (sous conditions) Publié le 14/04/2021
Prolongement des aides à l’embauche des apprentis Publié le 16/03/2021
Dispositif d’aide de la sécurité sociale des indépendants : la suspension des prélèvements reconduite pour mars 2021 Publié le 08/03/2021
Le ministère du travail publie un questions/réponses sur la vaccination anti-Covid par les services de santé au travail Publié le 02/03/2021
Vaccination contre la COVID-19 en France – possibilité d’administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail. Publié le 22/02/2021
Dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations : précisions et prolongation ! Publié le 02/02/2021
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 Publié le 29/01/2021
Conditions et démarches pour bénéficier de l’Aide exceptionnelle au titre des congés payés Mis à jour le 26/01/2021
L’aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu’au 7 mars Publié le 23/01/2021

Banques

Restructuration des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) : une infographie mise en ligne par la FBF pour présenter le dispositif dans le cadre de la médiation du crédit de la Banque de France Publié le 31/01/2022
Replay & présentation |Webinaire GNI-FBF : Relation & dialogue avec mon banquier Publié le 28/04/2021
La Fédération Bancaire Française annonce que les banques pourront proposer la souscription d’un PGE jusqu’au 31 décembre. Publié le 22/04/2021
Banque : Les 4 organisations professionnelles interpellent le Gouvernement face aux difficultés des professionnels Publié le 31/03/2021
Publication du décret sur les prêts participatifs Publié le 26/03/2021
Replay Webinaire | Trésorerie, financement, aides : En période de crise, quelles solutions pour les entreprises du tourisme ? Publié le 29/01/2021
Décalage de remboursement du capital du PGE, possibilités de moratoires : les banques françaises pleinement mobilisées Publié le 14/01/2021
Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’État ? Publié le 31/10/2020
Modalités de remboursement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) Publié le 11/09/2020
Un engagement des banques qui répond à une demande forte des professionnels. Publié le 03/08/2020
Report des échéances de prêts à un an : avez-vous des difficultés avec votre banque ? Publié le 06/07/2020
La Banque de France met à votre disposition un dispositif exceptionnel en cette période de crise sanitaire #covid19 : votre rapport d’analyse financière en ligne et totalement gratuit. Publié le 07/04/2020
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) Publié le 25/03/2020
Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises Publié le 24/03/2020
L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, pour couvrir les besoins de trésorerie Publié le 19/03/2020

Economie de trésorerie

Dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire. Publié le 14/10/2021
Arrêt de la subvention prévention covid Publié le 03/12/2020
CR | Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire Publié le 16/10/2020
Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE / PME Mis à jour le 16/10/2020
Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin Publié le 23/04/2020
Gérald DARMANIN annonce le report de la redevance audivisuelle pour les professionnels des HCR Publié le 06/04/2020
Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril Publié le 03/04/2020
Les factures d’eau, d’électricité et de gaz : interdiction d’interruption de fourniture et possibilité de report des échéances Mis à jour le 03/04/2020
L’obtention d’une aide sociale de la part de l’instance régionale du CPSTI Publié le 19/03/2020
Des délais de paiementd’échéances sociales et/ou fiscales(URSSAF, impôtsdirects) Publié le 19/03/2020
Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert pour les entreprises Publié le 19/03/2020
La suspension des pénalités de retard pour les marchés publics avec l’UGAP Publié le 18/03/2020
Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises Publié le 14/03/2020

Réglementation

Le protocole sanitaire remplacé par le « guide repère » Publié le 18/03/2022
Suspension du pass vaccinal et fin du port du masque Publié le 14/03/2022
Jean Castex annonce la suspension du pass vaccinal et la fin du port du masque pour le 14 mars Publié le 03/03/2022
Fin du port du masque dans les espaces soumis au pass vaccinal Publié le 28/02/2022
Les règles applicables dans les restaurants, débits de boissons et discothèques : ce qui change au 16 février 2022 Publié le 15/02/2022
Protocole sanitaire applicable pour les discothèques, bars dansants et clubs Publié le 14/02/2022
Infographie France Montagnes | Stations & mesures sanitaires Hiver 2021-2022 Publié le 14/02/2022
Nouveau protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtels et les services de traiteurs Publié le 06/02/2022
Assouplissement des conditions d’entrée en France depuis le Royaume-Uni pour les personnes vaccinées Publié le 14/01/2022
Publication du décret concernant les nouvelles mesures à compter du 3 janvier 2022 Publié le 02/01/2022
Nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise - applicable le 3 janvier 2022 Publié le 31/12/2021
Fermeture anticipée des bars et restaurants dans certains départements ce week-end Publié le 31/12/2021
Pas de fermeture d’entreprise en cas de présence du variant OMICRON Publié le 29/12/2021
Les nouvelles règles pour les déplacements entre le Royaume-Uni et la France Publié le 16/12/2021
Nouvelle mise à jour du protocole national en entreprise - 8 décembre 2021 Publié le 08/12/2021

Chemin