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Evolution de l’Activité Partielle Droit Commun = Mise en place de l’Activité Partielle Longue Durée

Le taux de l’allocation Activité Partielle Droit Commun était de 60 % de la rémunération antérieure brute pour le mois de juillet 2021, pour le mois d’août 2021, le taux de l’allocation est passé à 52% de la rémunération antérieure brute avec une indemnité maintenue à 70%.
➡ A compter du 1er septembre 2021, le taux de l’allocation sera de 36% de la rémunération antérieure brute du salarié et l’indemnité passera à 60%.

Pour rappel, jusqu’au 31 octobre 2021, l’allocation versée à l’employeur continue de couvrir 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié pour les entreprises qui subissent une baisse de CA d’au moins 80%, par rapport au CA constaté au titre du même mois en 2020 ou en 2019, au titre du CA réalisé sur les 6 mois précédents par rapport à la même période en 2019, par rapport au CA mensuel moyen réalisé en 2019 ou, pour les entreprises créées après le 30 juin 2020, par rapport au CA mensuel moyen réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 juin 2021.

Pour les entreprises ne pouvant justifier une baisse de chiffre de CA d’au moins 80%, nous les invitons, dès à présent, à solliciter la mise en place de l’« APLD » Activité Partielle Longue Durée dont vous trouverez notre communication sur ce dispositif en cliquant sur le lien suivant https://www.gni-hcr.fr/IMG/pdf/presentation_apld_juillet2021.pdf

L’APLD est un dispositif destiné à sécuriser les salariés et l’activité des entreprises, qui permet aux entreprises confrontées à une réduction d’activité durable de diminuer l’horaire de travail en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien de l’emploi. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. L’activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

  • Le salarié placé en activité partielle longue durée reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 70 % de 4,5 Smic. Le contrat de travail, comme en activité partielle droit commun, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.
  • L’employeur reçoit une allocation équivalent à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 60 % de 4,5 fois le taux horaire Smic.

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