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MAJ Questions-réponses : Activité partielle – Chômage partiel | Garde d’enfants et personnes vulnérables

Depuis le 1er mai 2020, il était possible de placer en activité partielle les salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au covid-19 ou pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler.

La date de fin de ce dispositif ayant été fixée au 31 juillet 2022 au plus tard (loi 2021-1465 du 10 novembre 2021, art. 10, JO du 11, II ; loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 20, III modifié), il ne sera donc plus possible, à compter du 1er août 2022, de placer en activité partielle un salarié vulnérable ou un salarié devant garder un enfant.

Le questions/réponses « Activité partielle – chômage partiel » et « Garde d’enfants et personnes vulnérables » a été mis à jour, en ce sens.​​​​​​​

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/faq-chomage-partiel-activite-partielle

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