Dispositif exceptionnel d’activité partielle - questions/réponses

Le document ci-dessous précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

  • Tous nos établissements pourront avoir recours à l’activité partielle – motif exceptionnel « coronavirus » avec une allocation pour l’entreprise proportionnelle à la rémunération des salariés dans la limite de 4,5 SMIC brut (nos hôtels qui avaient la crainte de ne pas bénéficier de l’activité partielle exceptionnelle pourront être rassurés)
  • L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).
  • L’État prendra en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation de salariés en activité partielle. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge. Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit la même indemnisation : 70 % de son salaire brut.

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