ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Cookie Consent

Aides de l’état

Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021. Publié le 04/11/2021
Nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » pour la période éligibilité janvier- octobre 2021 pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 Publié le 04/11/2021
Evolution des aides : les annonces du Ministre de l’Économie Publié le 08/09/2021
Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » : prolongation de l’aide « coûts fixes » jusqu’au mois d’août 2021 inclus Publié le 17/08/2021
GNI |Traitement dossier | demande Aide dite « Coûts fixes » Publié le 01/08/2021
Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide « coûts fixes » ; création de deux nouveaux dispositifs coûts fixes « saisonnalité » et « groupe » Publié le 21/05/2021
Profitez du chèque France Num de 500 euros pour les TPE Mis à jour le 16/04/2021
Report de 3 mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audivisuel public due au mois d’avril pour les HCR Publié le 14/04/2021
Nouvelle mesure de soutien aux tpe et pme en raison de la crise sanitaire : extension des plans de reglement pour les dettes fiscales Publié le 02/04/2021
Aide complémentaire charges fixes des entreprises : publication du décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Publié le 26/03/2021
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars Publié le 10/03/2021
Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 Publié le 03/03/2021
Mesures exceptionnelles en faveur des acteurs de la montagne & élargissement de la prise en charge de 70 % des charges fixes Publié le 02/02/2021
Aides d’État : la Commission prolonge et élargit encore l’encadrement temporaire afin de soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Publié le 29/01/2021
Annonces aides économiques - Bruno Le Maire Conférence de presse – Covid-19 Publié le 14/01/2021

Chemin