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Aides de l’état

Profitez du chèque France Num de 500 euros pour les TPE Mis à jour le 16/04/2021
Report de 3 mois de l’échéance déclarative et du paiement de la contribution à l’audivisuel public due au mois d’avril pour les HCR Publié le 14/04/2021
Nouvelle mesure de soutien aux tpe et pme en raison de la crise sanitaire : extension des plans de reglement pour les dettes fiscales Publié le 02/04/2021
Aide complémentaire charges fixes des entreprises : publication du décret n°2021-310 du 24 mars 2021 Publié le 26/03/2021
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars Publié le 10/03/2021
Modalités spécifiques de calcul de l’IS 2021 et remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 Publié le 03/03/2021
Mesures exceptionnelles en faveur des acteurs de la montagne & élargissement de la prise en charge de 70 % des charges fixes Publié le 02/02/2021
Aides d’État : la Commission prolonge et élargit encore l’encadrement temporaire afin de soutenir l’économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19 Publié le 29/01/2021
Annonces aides économiques - Bruno Le Maire Conférence de presse – Covid-19 Publié le 14/01/2021
France relance - Publication d’un guide des mesures du plan de relance pour les TPE et les PME Publié le 04/01/2021
Stations de ski : mise en place de mesures exceptionnelles Publié le 15/12/2020
Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise | Communiqué de presse Gouvernement Publié le 19/11/2020
FAQ – Mesures de soutien économique – 4 nov. 2020 Mis à jour le 05/11/2020
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté Publié le 01/11/2020
Les nouvelles annonces du gouvernement pour venir en aide aux entreprises Publié le 09/10/2020

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