Assurance, avez-vous un recours ?

Cher collègue, chers amis,

Vous l’avez appris par les médias, notre collègue Stéphane Manigold qui exploite 4 restaurants à Paris dont le bistrot d’à côté Flaubert, a obtenu du tribunal de commerce de Paris statuant en référé qu’il condamne son assureur Axa à lui verser une provision au titre des pertes d’exploitation subies du fait de la fermeture de cet établissement pour cause d’épidémie de COVID-19.

Oui, certains contrats ouvrent droit au remboursement des pertes d’exploitation même en cas d’épidémie.

Si Axa a décidé de faire appel de cette décision, l’assureur continue pour autant de négocier avec certains professionnels qui ont pu signer le même contrat que Stéphane Manigold (​contrat AXA signé avec le courtier SATEC).

D’autres ont signés des contrats dont les clauses sont également très proches, c’est à dire qui prévoient une prise en charge des pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative sans exclusion particulière.

Pour eux, comme pour vous et pour tous, le GNI tient à disposition l’expertise de sa directrice du Département économique et juridique, Émilie Bono laquelle pourra si vous le souhaitez, vous accompagner dans l’expertise de votre contrat , si vous ne lui avez pas déjà adressé, et vous mettre également en relation avec l’avocate qui a assisté Stéphane Manigold dans sa procédure.

Si les assureurs ne répondent pas de façon collective et suffisante à la demande de solidarité de nos professionnels, alors une issue peut exister dans la voie contentieuse.

N’hésitez pas à faire expertiser votre contrat pour cela.

Avec vous plus que jamais.

Demain l’avenir nous sourira

Didier Chenet
Président

 

Chemin